La liberté c'est le droit, reconnu à l'être humain, d'être et d'agir sans contrainte. La liberté de chacun doit se concilier avec celle des autres et avec l'existence de l'Etat. L'Etat doit concilier autorité et liberté tout en permettant à chacun de jouir de ses droits et libertés. Les libertés publiques sont les libertés garanties et limitées par le droit. Elles sont parties intégrantes des droits de l'homme, droits fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles (ils ne peuvent être caducs). Ils sont énoncés dans la DDHC, la Déclaration Universelle des DDH (1948), les pactes et conventions adoptés par l'ONU et par l'UE (...)
[...] Incompatibilité avec les fonctions publiques nominatives et électives. Irresponsabilité et inviolabilité. Indemnité. -L'organisation interne du Parlement. Règlement. Chaque assemblée dispose d'un règlement qui fixe l'organisation et le fonctionnement. Bureaux des assemblées. Organe directeur. Composé d'un président (scrutin majoritaire à trois tours), de 6 vice-présidents, de 3 questeurs et 12 secrétaires. Le président de l'AN préside le Congrès et le président du Sénat assure l'intérim. Le président dirige les débats en séance publique, nomme 3 membres du CC, peut saisir le CC. [...]
[...] Action sanitaire et sociale. Transports. Education (collèges). Action culturelle. Intervention en matière économique et sociale. -Le président du conseil général : organe exécutif. Il est élu pour une durée de trois ans. Election de la commission permanente constituée des vices présidents. Ils sont désignés ou élus par le conseil. Elle exerce les attributions déléguées par le conseil général. Le président et la commission fraichement élus forment le bureau du conseil général. (Attributions. Il prépare et exécute les délibérations du conseil général sous le contrôle de ce dernier. [...]
[...] Mise en place d'une commission des requêtes et d'une commission d'instruction. Toute personne peut porter plainte contre un membre du gouvernement. -Les étapes. La plainte. Recevabilité ou non de la plainte. C'est le procureur général qui saisi la Cour de justice. L'instruction. Le jugement. Code de procédure pénale. Les jugements doivent être motivés et peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation. H. L'Etablissement public C'est une personne morale de droit public disposant d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. [...]
[...] La nation, le territoire, le pouvoir souverain et le pouvoir institutionnalisé ou constitutionnel. (Pouvoirs de l'Etat. Législatif, exécutif et juridique. (Fonctions de l'Etat. Défense du territoire, diplomatie, maintien de l'ordre, sécurité. (Formes. Etat unitaire ou fédéral. Monarchie (pouvoir héréditaire détenu par une seule personne). Dictature (pouvoir exercé de façon absolue par une seule ou plusieurs personnes). Démocratie, par le peuple et pour le peuple (directe, indirecte ou représentative, semi-directe ou participative). Notions complémentaires qui se situent respectivement sur deux plans différents : celui des réalités juridiques (institutions, loi) et celui des réalités humaines (patrimoine, nationalisme). [...]
[...] (L'administration locale. Notre administration est à la fois décentralisée et déconcentrée. On donne compétence de décision à de organes qui exercent leurs fonctions dans un cadre géographique déterminé. C'est le même marteau qui frappe mais le manche est plus court Les services déconcentrés sont chargés de l'exécution des tâches au niveau d'une circonscription administrative. Ils sont placés sous l'autorité d'un préfet au niveau du département et du préfet de région au niveau de la région. Le préfet est le représentant de l'Etat, le délégué du gouvernement et un organe de l'administration générale. [...]
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