Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième jusqu'à la cinquième république.
[...] Toutefois, la constitution de 1958 ne se décharge pas totalement sur son préambule du soin de s'occuper des libertés publiques. Dans le texte de la constitution on trouve certaines consécrations de liberté : L'article 1 réaffirme l'égalité devant la loi et la liberté de conscience. L'article 34 réserve à la loi les garanties fondamentales accordées pour l'exercice des libertés publiques L'article 66 confit au juge judiciaire la protection du droit à la sûreté. Les libertés sont clairement évoquées dans ces articles. [...]
[...] Un 1er problème se pose dès les 1ères années de fonctionnement du conseil constitutionnel. On s'est demandé quelles étaient les normes de référence sur lesquels le conseil constitutionnel pouvait se baser pour rendre ses décisions. L'article 61 de la constitution de 1958 dispose que le conseil constitutionnel peut annuler les lois qui ne sont pas conformes à la constitution. Mais, en 1958 on ne sait pas ce qu'englobe la constitution. On ne sait pas si le préambule et les textes auxquels il renvoie font partie de la constitution. [...]
[...] C'est pourquoi, les droits proclamés par la déclaration sont des libertés ou des droits d'agir, et non des droits créances. Le seul comportement requis par la société est un comportement d'abstention. La déclaration est une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Les droits de l'homme sont des droits antérieurs à la société, mais les droits du citoyen n'existent qu'une fois que la société existe. Il y a une différence de nature entre droits de l'homme et droits du citoyen. [...]
[...] La société est donc au service de la liberté. Dans cette perspective, il est logique que toutes les structures de la société répondent aux exigences évoquées. C'est le corps du peuple qui exerce la souveraineté. L'article 3 est complété par l'article 6 car tous les citoyens ont le droit de concourir à la formation de la volonté générale, et donc ils peuvent se reconnaître dans toutes les décisions prises sur les fondements de la loi. Ce pouvoir remis à la nation doit emprunter des formes concrètes. [...]
[...] Le conseil consacre le lien qui unit les différents régimes républicains, désormais font partie du globe de constitutionnalité le préambule de 1958, celui de 1946, la DDHC de 1789, les principes fondamentaux des lois de la république. Dans les années 70 il y a un essor des libertés publiques. La V e république effectue quelque chose de nouveau, mais ce processus n'est peut-être pas achevé, peuvent en témoigner les condamnations régulières de la France par la cour européenne des droits de l'homme, même si un certain nombre de difficultés récurrentes ces dernières années commencent à trouver des solutions (exemple : le retard des juridictions pour statuer). [...]
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