Les institutions politiques françaises de 1870 à 1958

Extraits

[...] Ces fonctions lui sont donc attribuée tant que durera l'Assemblée Nationale. Toujours selon cette loi/constitution Rivet, Thiers malgré son nouveau statut est responsable devant l'Assemblée nationale. Il est assisté d'un vice-président qui dirige le conseil des ministres ? Ceux-ci sont collégialement responsables devant l'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale tente de limiter les pouvoirs de Thiers et de maintenir l'exécutif sous sa propre autorité. Pour limiter les effets de l'autorité Thiers, la loi prévoit qu'il ne pourra plus prendre la parole à l'Assemblée Nationale sans l'accord du président de la chambre. [...]

[...] Des élections au suffrage universel masculin ont lieu le 8 février 1871. L'assemblée élue a deux missions essentielles : - négocier un traité de paix - rédiger une nouvelle constitution La question principale qui a animé la campagne électorale était la poursuit ou non de la guerre contre l'Allemagne. Les républicains étaient partisans de la poursuite des combats alors même que le territoire était déjà largement occupé. Les habitants des campagnes sont très favorables à l'arrêt des combats. Ce sont les monarchistes qui sortent vainqueurs des élections. [...]

[...] Droit constitutionnel Ier partie : Les institutions politiques françaises de 1870 à 1958 Hormis la IIIe et la IVe république, les constituants n'ont pas réussis à instaurer des constitutions qui ont pu perdurer. La France a connu des expériences de régime présidentiel, d'assemblée et parlementaire. 1er phase : 1789 à 1814 Après la révolution de 1789, il y a eut la constitution du 3 septembre 1791, puis une autre en juin 1793, celle-ci instaurait la 1er république mais ne fut jamais appliquée. [...]

[...] Les projets de loi sont adoptés durant ce conseil. Le conseil de cabinet est la réunion des ministres sous la présidence du président du conseil. Le comité interministériel réunit quelques ministres intéressés par une même question et le président du conseil. Section 2 : Le parlement : Les 2 chambres parlementaires composant l'Assemblée Nationale Le parlement comporte une chambre basse composée de députés qui peut être dissoute et une chambre haute : le Sénat, qui assure la permanence du parlement. [...]

[...] Mais la constitution est très sommaire quant à l'organisation du gouvernement, aucune mention n'est faite du chef du gouvernement. Par conséquent, le président du conseil résulte de la pratique. : Le chef de l'état La loi constitutionnel du 25 février 1875 organise les pouvoirs publics et notamment la présidence de la république et fait suite aux lois Rivet et du septennat. Selon cette loi, l'élection résulte d'un vote a l'Assemblée Nationale, c'est-à-dire par les députés et les sénateurs. Cette élection se pratique à la majorité absolue des suffrages à bulletins secrets et dure 7 ans. [...]