Le droit à l'honneur

Extraits

[...] Ce droit à l'honneur va se manifester essentiellement par la protection qu'assure le droit (pénal surtout) contre l'injure et la diffamation. Ils vont venir constituer des barrières à ces différentes libertés, droits. Ces deux incriminations vont répondre à des conditions assez strictes, il va falloir tâcher de respecter, de sauvegarder la liberté d'expression, on va prévoir des conditions assez strictes vis-à-vis des barrières que l'on met à ces libertés, des conditions de formes et de procédures. Les délais de prescriptions vont être très courts. [...]

[...] On parle de qualification pénale (injure ou diffamation). Une action civile peut être associée à cette action pénale pour demander des dommages et intérêts, mais cette action civile est nécessairement liée à l'action pénale. La spécificité du dispositif issu de la loi de 1881, l'emporte lorsqu'il s'agit de réparer les dommages causés par de telles atteintes. En effet, selon une jurisprudence désormais constante, les abus de la liberté d'expression qui sont prévus et réprimés par la loi de 1881, ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du C civ (qui est aujourd'hui l'article 1240 C civ). [...]

[...] Les sanctions pénales ne seront pas les mêmes si ce sont une injure publique (délit) ou non publique (contravention). L'injure ou la diffamation faite envers un mort peut également constituer une infraction. Le droit à l'honneur est un droit à la personnalité, personnalité qui prend fin avec la mort de la personne : les droits de la personnalité s'arrêtent. Ainsi, l'injure ou la diffamation faite à un mort, ne va pas venir sanctionner l'atteinte à la personne en elle-même mais elle va venir protéger ses héritiers. [...]

[...] Loi de 1881, avant tout une action pénale. Il va falloir prouver qu'il y a bien injure ou diffamation. Il faut prouver la faute de quelqu'un et qu'elle a causé un dommage selon l'article 1382 C civ, donc certains ont essayé d'engager directement la responsabilité civile de la personne. Il faut obligatoirement s'inscrire dans le cadre prévu par la loi 1881. L'action civile ne peut être autonome, elle doit être liée à l'action pénale. L'atteinte au respect de la vie privée Si, en plus de l'injure ou la diffamation il y a une atteinte au droit au respect de la vie privée, là une action sera possible sur le fondement de l'article 9 du code civil. [...]

[...] C'est sans doute l'aspect le plus fondamental du droit à l'honneur, d'où sa protection relativement forte. Article 9-1 al 2 C civ qui prévoit les mesures à disposition du juge pour faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référer, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte. [...]