Fiche de droit constitutionnel sur la réforme du quinquennant en France. Quelles sont ses causes et origines ? Ses points positifs/négatifs, son utilité ? Quelles en sont les conséquences ? Et quelle a été l'utilité de passer par le référendum de 2002 ?
[...] En effet l'abstention de des électeurs est un record. Elle s'explique par leur faible intérêt pour ce qui leur a été présenté comme un aménagement de nature technique Conclusion L'évolution de la vie politique française depuis 1958 a demandé de nombreuses réformes (élection au suffrage universel direct ) pour permettre au gouvernement de traverser la modernisation de la société. Après trois cohabitations et le renforcement du pouvoir présidentiel, il s'est avéré qu'un mandat si long et reposant sur des principes antirépublicains, ne pouvait plus permettre d'assurer le bon gouvernement de la France sans réformes profondes. [...]
[...] Donc c'est aux français de décider De plus cette décision ne comportait que peut de risques puisque la majorité des français se prononçait en faveur du quinquennat et que le large soutient des hommes politiques (de François Hollande à Bayrou ) en garantissait le succès. C'est pourquoi ce référendum a parfois été assimilé à une mesure démagogique. Le texte du référendum était celui-ci approuvez vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la république à cinq ans ? [...]
[...] Une réforme aurait donc été inutile puisque quelque soit la durée de son mandat, son rôle ne lui permettait pas une grande marge d'action. L'importance septennat se transforme sous la 5ème république du fait de la nouvelle constitution qui donne des pouvoirs accrus au président. Son mandat, alors plus long que celui des députés, prend toute sa signification. Dès le début, le Général s'oppose à toute réduction de sa durée. En 1962 le chef d'état est élu au suffrage universel direct. [...]
[...] La réforme est très simple il s'agit de remplacer 7 par 5 dans l'article 6 de la constitution de 1958. Ce raccourcissement du mandat présidentiel n'est pas une idée nouvelle, et après plusieurs tentative, il a finalement aboutit en 2000, à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing. Il a été entériné par l'élection de Jacques Chirac en 2002. On a beaucoup parlé de quinquennat sec parce que la réforme concernait uniquement la durée du mandat présidentielle et n'autorisait aucun autre changement constitutionnel. [...]
[...] Pourquoi cette réforme après plus de 125 de septennat ? 1. Historique d'une réforme attendue Du septennat Le septennat est ancré dans la tradition républicaine française ; toutes les constitutions y compris celle de la 5ème république le prévoyaient. Pourtant ; sa durée ne résulte nullement d'une volonté républicaine Après la défaite française contre les prussiens et la chute de Napoléon III; la loi du 20 novembre 1873 confie le pouvoir pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon sous le nom de loi du septennat La durée du mandat de 7 ans s'explique par les ambitions des monarchistes qui estimaient ce laps de temps suffisant pour leur permettre de trouver un prétendant au trône (ou de voir mourir le compte de Chambord) et donc de restaurer la monarchie En 1875 avec la IIIème république ; trois lois constitutionnelles sont adoptées. [...]
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