Théorie générale du droit constitutionnel

Extraits

[...] Le 2nd tour se déroule à la majorité relative, celui qui arrive en tête obtient tous les sièges. Dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidatures de listes incomplètes (candidatures individuelles), de même que les panachages sont admis. Dans les communes de plus de 3500 habitants, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour obtient la moitié des sièges, le reste étant réparti entre toutes les listes y compris la liste arrivée en tête. [...]

[...] Exemple : d'après l'article 68 de la Constitution de 1958, le président est responsable en cas de haute trahison, autrement dit, il est responsable dans l'hypothèse où il commettrait une haute trahison envers la Nation. La notion de haut trahison vise essentiellement l'hypothèse où le Président de la République serait coupable d'une violation franche de la Constitution (Maurice Hauriou : une tentative de coup d'Etat, pour obtenir tous pouvoirs). Sa destitution reviendrait à une juridiction spécifique prévue à cet effet : la Haute Cour de justice. Il s'agit d'une des formes du contrôle de la Constitution. [...]

[...] Cela a donc été à l'origine du XXIIe amendement de la Constitution américaine. 4ème condition : La clarté : l'attitude des organes doit être dépourvue d'ambiguÏté, ils doivent avoir le sentiment de se soumettre à une règle obligatoire et non à un choix personnel. Quand un gouvernement démissionne parce qu'il l'a choisi ou parce qu'il y a été forcé, renversé - cf. l'article 49 de la Constitution de 1958 - cette règle s'impose à lui. 5ème condition : Le consensus : une pratique ne peut se transformer en coutume que si cette pratique est consensuelle et qu'elle échappe à une controverse. [...]

[...] En 1852, on va passer au scrutin majoritaire uninominal, il va être maintenu jusqu'en 1870. A partir de 1870-1875, cela ne change pas. Puis, à partir de 1886, nous allons revenir au scrutin majoritaire de listes. Les Républicain eurent un problème à cause de cela face aux listes boulangistes (cf. le général Boulanger qui était très populaire à cette époque). Après 1886, en 1919, pour les élections législatives de 1920, on est passé à un système de représentation proportionnelle mais avec un correctif proportionnel. [...]

[...] Le droit de statut négatif car il correspond à une conception d'abstention négative de l'Etat. L'orientation des déclarations contemporaines est une orientation différente, aussi bien en ce qui concerne les libertés individuelles protégées que le rôle de l'Etat. Les déclarations contemporaines reprennent les libertés individuelles traditionnelles mais elles ajoutent les libertés collectives (exemple : la liberté de réunion loi de 1881). Liberté d'association - loi de 1901. Liberté syndicale - loi de 1884. Ensemble de libertés collectives ajoutées aux libertés individuelles traditionnelles. [...]