Démocratie et référendum en droit constitutionnel

Extraits

[...] Ce genre de procédure s'est répandu en Europe de l'Ouest au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Egalement liées à la démocratie directe, les assemblées sont indispensables pour débattre et prendre des décisions, en particulier au niveau local ou lors de mouvements sociaux. De nombreuses régions du monde possèdent des assemblées locales où n'importe quel citoyen peut prendre une large part aux débats et aux décisions. L'un des exemples les plus frappants est la Landsgemeinde qui existe depuis le Moyen Âge dans certains cantons suisses et subsiste aujourd'hui à Glaris et en Appenzell Rhodes-Intérieures. [...]

[...] La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. [...]

[...] La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. . Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum . L'ancien article 60 (abrogé par la révision constitutionnelle de 1995) prévoyait également le recours au référendum pour l'adoption des accords dans le cadre de la Communauté. Le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi organique du 27 août 2003 précise : Art. [...]

[...] La notion de démocratie et celle de référendum sont étroitement liées. On peut se poser la question de savoir quel lien existe-t-il entre ces deux notions ? Qui découle de qui ? Une première partie sera constituée des instruments de la démocratie puis la seconde énoncera les différents cas d'application du référendum en France (II). I. Les instruments de la démocratie Si l'on réunit couramment l'ensemble des instruments décrits ici sous l'étiquette démocratie directe on emploie également les termes de démocratie participative ou de la démocratie semi directe qui soulignent que ces mécanismes sont à notre époque toujours combinés à des éléments de démocratie représentative. [...]

[...] Les trois sources de la démocratie directe sont : - L'histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au VIe siècle avant J.-C.; - La philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les lie ; - La politique, tout particulièrement une critique de la démocratie représentative montrant que ce système qui caractérise les États démocratiques modernes apparus depuis le XVIIIe siècle présente de nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe. [...]