Le droit public s'oppose par définition au droit privé.
Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées.
Au sein du droit public on distingue :
- Le droit international public, qui régit les relations entre les Etats.
- Le droit public interne, qui lui-même se subdivise en deux composantes :
Le droit constitutionnel.
Le droit administratif qui régissant les administrations et les relations entre les administrations et les personnes.
Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Le problème est que l'on peut définir la Constitution, et donc ce droit, de deux manières distinctes :
- Tout d'abord d'un point de vue matériel (on va alors se pencher sur son contenu, quel est l'objet du droit).
- Ensuite d'un point de vue purement formel.
[...] Unitaire ? Régional ? Fédéral ? - Comment le respect de la Constitution va-t-il être garanti ? Mise en place d'une Cour constitutionnelle ? - Quel régime politique ? Parlementaire ? Présidentiel ? [...]
[...] La confédération est une construction fragile qui ne connaît souvent qu'une existence temporaire. Deux schémas d'évolution possible : - La confédération se transforme en État fédéral ; et c'est le cas lorsque les Etats veulent approfondir et rendre durable le lien qui les unit. Ex : La confédération américaine s'est transformée en 1787 en un État fédéral : les États-Unis d'Amérique. On peut imaginer que sera peut-être le destin de l'UE, sur la base de traités successifs conclus depuis le Traité de Rome en 1957. [...]
[...] Ceci explique également que l'État survive à la personne de ses dirigeants. - Lui confère la capacité juridique, c'est-à-dire la possibilité d'être titulaire de droit et d'obligations. Comme les particuliers, il peut donc être propriétaire de biens, il peut engager sa responsabilité, conclure des contrats . L'État n'est pas la seule collectivité qui dispose de la personnalité morale, mais il est la plus importante de toutes ces personnes morales, et ceci en raison du second caractère juridique de l'État : la souveraineté. [...]
[...] Ce procédé a un avantage : il permet une large discussion des dispositions de la Constitution au sein de l'Assemblée. Mais actuellement, c'est plutôt un autre système qui lui a été préféré. - L'Assemblée constituante non souveraine : Le peuple va élire une Assemblée constituante qui sera chargée d'élaborer une Constitution. Mais cette Constitution n'entrera en vigueur que si le peuple l'approuve par le biais d'un référendum. Le pouvoir souverain n'appartient donc pas aux élus, mais bien au peuple. Dans ce cas, l'Assemblée n'est plus souveraine, car elle partage le pouvoir constituant. [...]
[...] On les distingue des personnes morales de droit privé que sont les associations et les sociétés commerciales. Intérêt double de l'attribution de la perso morale à l'État : - La personne de l'État ne se confond pas avec celle de ses dirigeants. Progrès qui a marqué la société politique a consisté à institutionnaliser le pouvoir politique, à le dissocier progressivement de la personne de ceux qui commandent pour le confier à l'État. En d'autres termes, le pouvoir n'appartient plus à la personne des gouvernants, ceux-ci sont des organes de l'État qui sont titulaires d'une compétence accordée par le droit de l'État, et vont exercer leur pouvoir au nom de l'État. [...]
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