droit constitutionnel, séparation des pouvoirs, aménagement des pouvoirs, division horizontale, histoire constitutionnelle française, régime autoritaire, Constitution de 1791, Charte constitutionnelle de 1814, organisation des pouvoirs, Charte constitutionnelle de 1830, Cinquième République, statut du Président de la République, Chef de l'État, pouvoir législatif, Constitution, Conseil constitutionnel, cours
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l'égard des gouvernants comme le droit de grève, la liberté d'opinion, les libertés religieuses ou encore la présomption d'innocence. Cette branche du droit s'intéresse aussi à la création et au régime des normes juridiques : comment élabore-t-on la loi ? La Constitution ? Comment les modifier ? À la base du droit constitutionnel, on a la notion de pouvoir politique.
[...] La Constitution permet par exemple au Président américain de renvoyer au Congrès une loi avec ses objections. Ce veto peut être brisé par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des Chambres. Au début du fonctionnement de la Constitution, le Président n'utilisait que très peu son droit de veto tandis que les Présidents du 20e siècle ont été amenés à l'utiliser beaucoup plus, notamment Roosevelt qui y a eu recours plus de 630 fois. Ce veto ne peut porter que sur l'intégralité de la loi, c'est ce qu'a confirmé la Cour Suprême dans un arrêt du 25 juin 1998 intitulé Clinton VS New-York en s'opposant à une loi de 1996 qui autorisait en matière financière un veto sélectif. [...]
[...] Il dispose d'un Secrétaire Général qui est nommé par décret du Président de la République sur proposition du Président du Conseil Constitutionnel. Il dispose d'un service juridique, d'un service de presse, de documentation, etc. Enfin, le Conseil Constitutionnel bénéficie aussi d'une autonomie financière qui lui permet d'établir son propre budget qui est ensuite voté sans discussion ni modification par le Parlement. Quant aux membres du Conseil Constitutionnel, ils bénéficient aussi d'un statut de nature à garantir leur indépendance. Cela provient du fait qu'ils ont un mandat de 9 ans non- renouvelables et non-révocables. [...]
[...] Quant à la Constitution des 3 et 14 septembre 1791, elle dispose que La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, elle appartient à la nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Cette souveraineté est tout d'abord une et inaliénable car une personne même morale, de pur droit comme la nation ne peut avoir qu'une seule volonté, cela veut donc dire que la souveraineté qui en est l'expression ne peut être divisée en plusieurs éléments, elle appartient donc entièrement à la nation et ne peut pas être divisée entre les citoyens. [...]
[...] Quant au pouvoir exécutif, il est bicéphale même si le Président de la République voit son rôle extrêmement réduit. En effet, ce Président est toujours élu pour 7 ans par les 2 Chambres réunies en Congrès, il préside quand même le Conseil des ministres, dispose du droit de grâce, est politiquement irresponsable de sorte que le pouvoir exécutif est réellement exercé par le Président du Conseil, celui-ci est désigné par le Président de la République, mais il doit être investi par l'Assemblée nationale à la majorité absolue. [...]
[...] Le Parlement se réunit aussi de plein droit pendant la durée d'application de l'article 16 ainsi que pour entendre un message du Président de la République. Section 3 : Les fonctions du Parlement : En vertu de l'article 24 de la Constitution, le Parlement possède 3 compétences distinctes. D'une part, il vote la loi. C'est la fonction législative. Ensuite, il contrôle l'action du Gouvernement. C'est la fonction de contrôle. Enfin, il évalue les politiques publiques. [...]
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