Droit constitutionnel : quinquennat et scrutin proportionnel

Extraits

[...] Mitterrand a mis en œuvre un scrutin proportionnel pour les députés. Cela résulte de la loi du 10 juillet 1985, qui a donc pris effet pour les élections de 1986. Outre l'aspect politique et stratégique qui était certainement d'endiguer une cohabitation, ce mode de scrutin présente des aspects techniques du point de vue de ses avantages et inconvénients. Pour les avantages des élections législatives, au scrutin proportionnel faut concéder le fait que cela permet une meilleure représentativité de la société par la meilleure représentation des petits partis politiques, mais que cela conduit à une moins bonne stabilité du régime parce que les majorités ne sont pas nettement établies : des alliances seront nécessaires. [...]

[...] Mais, cela est plus compliqué de dégager une majorité au sein de celle qui va engendrer une politique de compromis entraînant un manque d'efficacité. Par conséquent, ce scrutin est certes pratique, mais il y a des complexités de mise en œuvre pouvant entraîner une certaine efficacité. Pour l'heure, en France, le mode de scrutin aux élections législatives est un scrutin majoritaire à deux tours. Pour autant, il faut constater que des élections législatives, c'est-à-dire des députés et non pas les élections sénatoriales, ont déjà pu être réalisées sous l'empire d'un scrutin proportionnel. En effet, F. [...]

[...] L'on distingue de façon binaire le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Chacun dispose de ses avantages. Un scrutin est proportionnel lorsqu'il répartit les sièges à pourvoir proportionnellement au nombre de voix obtenues pour chaque liste en présence. Cette mise en place est complexe puisqu'il existe une multitude de méthodes pour répartir les sièges. La première chose à faire n'est autre que de choisir une circonscription électorale qui est une fraction du territoire national servant de cadre à l'élection d'un représentant ou de plusieurs représentants. [...]

[...] Droit constitutionnel : quinquennat et scrutin proportionnel I. Le quinquennat sous la 5e Le quinquennat est une réforme de grande ampleur qui est entrée en vigueur sous la présidence de J. Chirac par une révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Auparavant il s'agissait d'un septennat conféré au président de la République. Le principal risque était la cohabitation à raison du décalage des échéances électorales entre les élections présidentielles et législatives qui, elles, octroient un mandat d'une durée de cinq années. [...]