Les principes généraux du droit constitutionnel

Extraits

[...] Régime parlementaire : Définition de Marie-Anne COHENDET : Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Définition de J.-P. JACQUÉ : Le régime parlementaire est un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif par l'intermédiaire d'un Gouvernement (cabinet ministériel) responsable devant le Parlement. Il existe deux variantes du régime parlementaire : - Régime parlementaire dualiste : L'exécutif est composé d'un Chef d'Etat irresponsable et d'un Gouvernement nommé par le Chef de l'Etat et responsable devant le Parlement. [...]

[...] Le mot peut aussi désigner le caractère, la puissance d'un organe, qui étant situé au sommet d'une hiérarchie, n'est soumis à aucun contrôle et dont la volonté est productrice de droit La souveraineté peut aussi désigner l'ensemble des pouvoirs que cet organe peut exercer Enfin, la souveraineté désigne également la qualité de l'être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l'organe souverain dans la deuxième acception. C'est cette dernière acception qui renvoie à une distinction traditionnelle entre deux doctrines : La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale : - la souveraineté populaire : conduit à la démocratie directe (illustrée par la Constitution de 1793) Selon cette doctrine la souveraineté appartient au peuple, conçu comme l'ensemble des hommes vivant sur un territoire donné. Ce peuple serait donc un être réel. Il peut donc exercer lui-même sa souveraineté. [...]

[...] C'est le régime présidentiel. - la séparation des pouvoirs peut être souple, c'est-à-dire mettre l'accent sur la collaboration entre exécutif et législatif par l'intermédiaire d'un Gouvernement responsable devant le Parlement. C'est le régime parlementaire. Pour Michel TROPER : C'est l'exercice du pouvoir qui prime : aux Etats-Unis, le Président dispose avec son droit de veto d'un pouvoir législatif négatif la séparation ne peut être qualifiée de rigide. * * * * Michel TROPER, Droit constitutionnel, LGDJ, 27ème édition, p. 172. [...]

[...] L'article 3 de l'actuelle Constitution du 4 octobre 1958 reprend la formule adoptée par l'article 3 de la Constitution du 27 octobre 1946 La souveraineté nationale appartient au peuple : synthèse entre ces deux modèles.[2] Référendum / plébiscite Référendum : consultation du corps électoral, par laquelle on demande aux citoyens de répondre par oui ou par non à une question, qui peut en particulier porter sur l'adoption d'un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative, mais étant parfois un simple avis. Plébiscite : détournement de l'objet d'un référendum en vue de légitimer un homme. Séparation des pouvoirs Différence entre séparation qui vise à établir une forme d'équilibre entre les pouvoirs et situation de confusion des pouvoirs lorsque l'un des pouvoirs écrase complètement les autres. Exemples de régimes de confusion des pouvoirs : - régime d'assemblée : le Parlement (généralement monocaméral) concentre tous les pouvoirs (ex. [...]

[...] Pour lui la puissance législative doit donc être exercée directement par le peuple car la volonté ne se délègue pas. (Toutefois, dans les œuvres postérieures au Contrat social et notamment dans les Considérations sur le gouvernement de la Pologne, Rousseau admet néanmoins la nécessité de la représentation du peuple dans un certain nombre de circonstances). Ainsi, l'idéal est que le peuple fasse lui-même la loi, mais on doit admettre la nécessité du système de la représentation dans un certain nombre de cas. [...]