Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de constitutionnalité et de légalité ; séparation des pouvoirs ; système représentatif) et s'intéresse aux régimes politiques étrangers (Grande-Bretagne, Allemagne, Etats-Unis...).
[...] En pratique, cette souveraineté interne rencontre souvent des obstacles : le pouvoir de fait ou encore les groupes de pression ou les lobbies La souveraineté internationale Les États sont égaux quelque soit leur puissance politique, économique, militaire car ils sont souverains de la même manière. Impérialisme américain résulte de la Doctrine Monroe. L'Amérique latine est une chasse gardée des EU. Truman 1947. Eisenhower 1957. Le devoir de l'Amérique est de soutenir les peuples libres et d'empêcher l'avènement d'origine marxiste. Depuis la chute du bloc de l'Est, cet impérialisme a changé de nature, il est en priorité économique et à son service se développe un impérialisme militaire, politique et culturel. Intervention Guerre du Golfe 1991. Intervention en Serbie (Kosovo) 1999. Intervention en Afghanistan 2001. [...]
[...] Elle est incontestable et sacrée. Dans ce système, il est absurde de contrôler les lois, il ne peut rien exister au dessus d'elle, et même s'il y a une constitution on ne peut pas la faire prévaloir sur la loi. Malgré cela, l'idée d'un contrôle de constitutionnalité avait été émise dès la révolution, Robespierre avait proposé de créer un tribunal constitutionnel chargé de réprimer les pouvoirs établis. Malgré ces diverses idées, l'idée de mettre en place un contrôle est longtemps restée étrangère à la mentalité française. [...]
[...] Mais Nixon préfère reconnaître ses mensonges et démissionne le 9 août 1974, il n'y aura pas de procès ni de destitution. En 1998, l'Impeachment est à nouveau engagé contre Bill Clinton mais il s'agit d'une tentative de détournement politique. La Chambre des Représentants engage la procédure d'Impeachment en accuse Bill Clinton de parjure, entrave à la justice. La procédure a échoué car la Chambre des Représentants n'a pas pu avoir la majorité suffisante. En conclusion, que faut-il penser de l'analyse de Wilson au XIXe siècle. [...]
[...] On maintient la fiction de l'État unitaire. L'État autonomique espagnol En Espagne, l'organisation de l'État avait toujours constitué un problème. L'ancienne Monarchie espagnole n'était jamais parvenue à unifier le territoire (autonomie de certaines régions). En 1931, la 2nde République Espagnole avait accordé une certaine autonomie aux régions. En 1936, la Guerre Civile éclate, la dictature franquiste a imposé par la force une politique très centralisatrice dans le cadre de l'État unitaire. Après la disparition de Franco, en 1975, il est apparu clairement que la formule de l'État unitaire était condamnée. [...]
[...] Ex : Pouvoir de sélectionner les modifications des textes de loi en écartant ceux qui présentent un caractère démagogique ou dilatoire. C'est ce qu'on appelle le système du Kangourou. Possibilité de clôturer les débats d'une manière brutale pour mettre fin à l'obstruction (le fibibustering : le piratage du débat). C'est le système de la guillotine. Les modalités de votes : les votes dans cette chambre peuvent avoir lieu par oui ou non. Aussi par assis et levé ou encore à main levée. [...]
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