Le droit constitutionnel et ses aspects

Amine B.

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Le droit constitutionnel et ses aspects

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La déconcentration

La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue
des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». La déconcentration se caractérise par ses structures mais aussi par les relations qui s'instaurent entre celles-ci et l'Etat (...)

Sommaire

PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

I) L'Etat

A. L'organisation du pouvoir
1. L'organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques
2. L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'Etat

B. Le pouvoir de l'organisation
1. L'expression du pouvoir : la souveraineté
2. L'origine du pouvoir : l'élection

II) La constitution

A. La notion de constitution
1. La notion matérielle : l'objet constitutionnel
2. La notion formelle : l'acte constitutionnel

B. Le contrôle de constitutionnalité
1. La signification du contrôle de constitutionnalité
2. Le mécanisme du contrôle de constitutionnalité

DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE

I) Les institutions politiques étrangères

A. La Grande-Bretagne
1. L'environnement du système politique anglais
2. Les composantes du régime anglais

B. Les Etats-unis d'Amérique
1. L'environnement du système politique américain
2. Les composantes du régime américain

II) Les institutions politiques françaises

A. Les expériences institutionnelles
1. Le premier cycle d'expériences : 1789 - 1814
2. Le second cycle d'expériences : 1814 - 1870

B. La tradition parlementaire
1. La IIIe République
2. La IVeme République

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Extraits

[...] - la responsabilité devant le peuple. Lors des élections législatives, le Premier Ministre sortant se soumet à l'appréciation populaire. Il s'agit là d'une véritable mise en jeu de sa responsabilité devant le peuple d'autant plus que souvent ces élections ont été provoquées par le Premier ministre lui-même du fait de la dissolution. Contrôle mineur - les questions - les commissions d'enquête B - LA CHAMBRE DES LORDS a Composition Elle est composée de Lords nommés par la Reine. Leur fonction, depuis la réforme de 1999, (House of Lord Act) n'est plus héréditaire b Pouvoirs Peu de contrôle politique Le Gouvernement n'est pas responsable devant la Chambre des lords. [...]

[...] L'indiscipline des partis L'indiscipline se traduit dans les structures et surtout dans les comportements. Les structures - les structures les plus efficaces se situent au niveau des Etats et non pas au niveau fédéral. En effet, le comité National de chaque parti qui est un organe permanent n'a que peu de pouvoir, par contre la Convention nationale qui dispose de pouvoirs importants est épisodique : elle ne se réunit que tous les quatre ans pour désigner le candidat à l'élection présidentielle. [...]

[...] L'avis du Conseil d'Etat du 6 février 1953. Le Haut Conseil confirmera la régularité de ces deux procédés à deux conditions : Certaines matières sont réservées au législateur par la tradition républicaine L'extension du domaine réglementaire doit être limitée et précise b - Le retour pur et simple aux décrets-lois L ‘avis du Conseil d'Etat va provoquer indirectement un retour pur et simple aux décrets-lois. A partir de 1954, pratiquement tous les Gouvernements auront recours au procédé B - LES PROJETS DE REFORME CONSTITUTIONNELLE a Les projets officieux Les projets des politiques Paul Reynaud En 1953 il préconise la dissolution automatique. [...]

[...] De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l'exécutif. De manière plus générale, l'existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique. 2 La cllassssiiffiicattiion dess rrégiimess Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques : A - LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS a La confusion absolue Quand dans un Etat un seul homme ou un seul organe dispose effectivement de tous les pouvoirs, il y a confusion absolue. [...]

[...] souveraineté nationale serait donc le droit d'autodétermination constitutionnelle (O. Beaud) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir Selon Benjamin Constant, tout ce qui tient à la liberté est constitutionnel Ainsi se résume le constitutionnalisme c'est à dire, l'idéologie selon laquelle la Constitution est le moyen de limiter le pouvoir, et donc de garantir la liberté-autonomie. C'est cette conception que retiendra la Déclaration des Droits de l'Homme dans son article 16 selon lequel «Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution Or les constituants français vont très vite ne se soucier que de la séparation des pouvoirs et envisager ses différentes manières d'être L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR La dévolution du pouvoir Dans les constitutions on trouve toujours énoncés les grands principes de dévolution du pouvoir mais dans une moindre mesure les règles permettant leur mise en oeuvre. [...]

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