Théorie générale de l'État : les notions essentielles

Extraits

[...] Cela suppose qu'il y ait empiètement mutuel entre les pouvoirs et non pas spécialisation des organes dans leurs fonctions. Le système qu'il a proposé, qualifié de balances des pouvoirs, servira de modèle à la Constitution américaine, laquelle fondera le régime présidentiel. Une autre manière d'organiser un équilibre entre les pouvoirs est ensuite apparue, donnant naissance à ce que l'on a appelé le régime parlementaire. Le principe de séparation des pouvoirs est alors devenu un critère de classification des régimes politiques. III) Quels sont les critères du régime présidentiel ? [...]

[...] C'est dans la Constitution que doivent se trouver les principales dispositions relatives aux droits fondamentaux, de telle sorte qu'elles s'imposent à tous les organes de l'Etat, y compris au Parlement. Pour que ces principes, et donc l'Etat de droit, soient effectifs, il faut que leur respect soit contrôlé par un juge indépendant. II) Comment définir le principe de la séparation des pouvoirs ? C'est un principe d'organisation du pouvoir, né au XVIIIème siècle, à partir des enseignements de Montesquieu (l'Esprit des lois, 1748). [...]

[...] qu'il n'y a pas de moyen de révocabilité mutuelle entre exécutif et législatif (pas de droit de dissolution, ni de responsabilité politique du Président devant le Parlement). Sur le plan fonctionnel en revanche, il n'y pas de séparation stricte des pouvoirs, mais au contraire un système d'empiètement mutuel entre exécutif et législatif conformément aux enseignements de Montesquieu. Ainsi, le Président dispose d'un droit de veto sur les lois votées par le Congrès et ce dernier peut contrôler les actes de l'exécutif. IV) Qu'est-ce qu'un régime parlementaire majoritaire ? [...]

[...] C'est donc l'organe exécutif qui domine dans ce type de régime politique. Il y a cependant des variantes au sein de cette catégorie de régime politique, selon la force du fait majoritaire, et selon que la majorité de gouvernement est formée d'un seul parti ou de plusieurs qui ont conclu une alliance électorale. En Grande-Bretagne, la logique majoritaire est particulièrement poussée, du fait du bipartisme rigide. Les majorités de gouvernement étant toujours unipartisanes, on peut définir le régime parlementaire à l'anglaise comme un régime qui réalise une confusion des pouvoirs au profit du parti majoritaire sous le contrôle de l'opposition et l'arbitrage des électeurs. [...]