Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni

Extraits

[...] Ce bel ordonnancement équilibre connaît quelques ratés ces dernières années. Depuis l'ère Obama, on constate avec la montée en puissance du Tea Party, on constate une cristallisation du régime politique, notamment sur fond de crise budgétaire. Apparaissent donc des blocages sur différents sujets économiques, politiques, sociaux qui rompent la logique de compromis qui caractérise le système américain. Aussi, sur le mariage homosexuel, l'avortement, sur l'assureur maladie, sur le rôle des États-Unis en matière de gendarme du monde, shutdown (non-paiement de milliers de fonctionnaires interdits de travailler). [...]

[...] Il y a aussi les nationalistes, mais ce qui les gêne dans leur essor. Il ya le mode alternatif : on cherchait à apporter une dose de proportionnelle, mais la population a dit non dans le référendum. La dictature de cabinet On parle parfois de dictature à titre de provocation, plutôt de gouvernement de Cabinet, car les députés du camp majoritaire sont soumis à une forte discipline majoritaire (peu de manœuvre). Les back benchers, les députés de banc sont encadrés par des whips qui sont responsables de manipuler le fouet. [...]

[...] Le Leader de l'opposition de Sa Majesté a vocation à devenir PM en cas de changement de majorité et en ce sens il est PM de l'ombre. Il a une consultation officielle : statut officiel, des pouvoirs, payer pour être leader de l'opposition de Sa Majesté. Le leader de l'opposition s'entoure d'un certain nombre de personnalités politiques pour définir ensemble les orientations politiques d'un gouvernement : on appelle le Shadow Cabinet. Cour Suprême indépendante ce qui distingue le cabinet du parlement. [...]

[...] En GB, on constate en fait une translation de la responsabilité politique, puisque le cabinet ne répond pas vraiment de ses actes devant la Chambre des communes, la responsabilité politique s'exerce essentiellement ailleurs. Il la joue devant le peuple directement, ce qui donne un pouvoir important à l'opinion publique. D'autre part, la responsabilité du PM s'exerce directement devant son parti d'appartenance, car la principale menace pour un PM est débarqué au profit d'un plus jeune par exemple, en effet le groupe parlementaire peut décider de choisir un nouveau leader et si cela arrive, la reine devra en tenir compte et nommera le nouveau à la place de l'ancien. [...]

[...] L'Etat et le régime politique sont fondés sur une constitution matérielle et coutumière au point que l'on considère parfois que cela la rend obscure, difficile d'accès (une énigme enveloppée de mystère). Quelques textes fondamentaux : Charte de Habeas Corpus, le Bill of Rights de 1689, auxquels s'ajoutent dans la période récente un certain nombre d'acts, textes écrits fondamentaux en 2005 : Constitutionnal Reform Act ; ou le Fixed Term Parliament Act (FTPA) Le grand libéralisme politique qui très tôt a caractérisé les institutions. [...]