Les droits et libertés

Extraits

[...] Certes cette égalité passe en 1er mais c'est toujours égaux en droits (cf Art 3 : tous les hommes sont égaux devant la loi). Le droit de propriété est défendu de façon plus précise que dans la Déclaration de 1789. Différences sensibles. Mais pas de contradiction. Tous les textes ultérieurs reprennent les principes de 1789 et vont y ajouter des principes des droits : * Constitution de 1848 : comme la plupart des Constitution, celle de 1848 contient une déclaration de droits. On y retrouve tous les droits de 1789. [...]

[...] Cette formule est introduite à la demande du MRP (influence, domine Assemblée Nationale avec le PC, le MRP, la SFIO = tripartisme) = compromis entre PC et MRP (PC attaché à laïcité et enseignement laïque, gratuit et obligatoire, MRP souhaite introduire la formule en contrepartie, car partisan de l'école privée). Formule hypocrite, destinée à recouvrir le principe de la liberté d'enseignement. Aujourd'hui, cela recouvre aussi les principes de la liberté de la presse (1881) et la liberté syndicale, d'association (1901). + Principes politique, économiques et sociaux : droits économiques/d'autre part, droits sociaux. Cette conception a permis de passer des droits civils et politiques aux droits éco et sociaux). On passe aussi d'un droit très individuel à un droit plus collectif (intervention de l'Etat). [...]

[...] Individu n'obéit plus à un autre individu, il obéit au peuple, à la nation. Pas, ou plus de relation hiérarchique. ? Loi (avec majuscule) : raison idéologique. Majuscule car la loi est l'expression de volonté générale (Jean-Jacques Rousseau) : quelque chose de sacré dans son contenu. Aspect politique : la Loi de la Déclaration de 1789 ne désigne pas seulement un acte voté par parlement mais plutôt désigne l'ensemble du droit. La Loi est omniprésente, dans chaque article de la Déclaration, définit, fixe les limites des libertés. [...]

[...] Benjamin Constant établit différence entre conception de la liberté des Anciens (antiquité) et modernes (lumières, etc.). différence fondée sur le rôle joué par l'individu. Chez les Anciens, la liberté consistait à participer aux décisions politiques de la cité (ensemble de citoyens réunis en Assemblé Générale) : liberté-participation. Liberté telle que la définit Jean-Jacques Rousseau. Modernes : selon Benjamin Constant (du XIXe) consiste à privilégier l'autonomie, la vie privée de l'individu. Personne ne peut empiéter sur sa vie privée. Limites, bornes du libre arbitre sont celles d'autrui. [...]

[...] Théorie du droit naturel : idée très ancienne (auteurs grecs de l'antiquité). Idée selon laquelle existe un droit antérieur à la formation de la société, droit supérieur au droit de la société (=droit positif LIMITER le pouvoir politique, temporel : dire aux rois d'Europe que des règles s'imposent à eux et qu'ils doivent les respecter. Section 1 : Conception libérale des droits et libertés énoncés à la fin du XVIIIè La Déclaration de 1789 n'est pas le 1er texte sur ce thème : cf Déclaration d'indépendance de 1776 des Etats-Unis des 13 colonies chaque Constitution de ces colonies). [...]