Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public.
? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et personnes morales, une personne morale étant un groupement de personnes physiques). Le droit privé concerne aussi le rapport entre les personnes où l'Etat, et tout ce qui concerne les personnes physiques ou morales. Le Code civil ne s'applique pas pour toutes les questions juridiques.
? Le droit public concerne l'organisation des personnes publiques (université, commune, Etat...), leurs rapports entre elles. Le droit civil possède ses propres règles et ses propres juges.
Le droit constitutionnel fait partie du droit public interne (...)
[...] La nomination à l'emploi civil et militaire Article 13 alinéa de la constitution. Le président nomme aux emplois civils et militaires. On a l'impression qu'il nomme tous les militaires et tous les emplois civils. C'est impossible. D'autres autorités que le président s'occupe des nominations. Il existe des emplois militaires qui nécessitent la signature du président. Elle font l'objet d'un débat en Conseil des ministres: recteurs, ambassadeurs, généraux. Ce sont des emplois par décret après Conseil des ministres. Plusieurs centaines d'emplois qui relève de cette procédure. [...]
[...] Il pose un vrai problème d'interprétation dans une partie de l'article, le 1er alinéa. "Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" Si on admet que le président de la République est le moteur de l'exécutif, on peut admettre que le gouvernement conduise la politique dont le moteur et le président. Déterminer, c'est choisir. En 2008, le comité Balladur a eu un gros débat sur cela. Il proposait de supprimer cet article. C'est a une voix près que le comité a refusé cette proposition. [...]
[...] C'est le Conseil constitutionnel qui examine l'authenticité et la validité des signatures. Ensuite, la liste officielle des candidats à l'élection présidentielle est publiée. La loi de 1976 a prévu que la liste des signatures serait publié, dans la limite des 500. Certains candidats peuvent avoir des milliers de signatures. Cela implique que le candidat doit avoir une certaine assise politique, il doit être présenté par des élus. Une volonté de limiter le nombre de candidats. Certains veulent augmenter le nombre de présentateurs, d'autres veulent supprimer cela. [...]
[...] Nous vivons sur les acquis de cette période la. Après l'abdication se pose l'éternelle problème, quelle constitution choisir Paragraphe II : La reprise de régime déjà expérimenté 1814-15 à 1870 La monarchie limitée 2 monarchie durant cette période: Restauration de 1814 à 1830 La monarchie de Juillet de 1830 à Napoleon abdique et est éxilé à l'île d'Elbe. Donc la France va faire revenir son roi. Et c'est le frère de Louis XVI, Louis Philippe, qui s'était éxilé en Angleterre, qui devient Roi. [...]
[...] La constitution prévoit cela. Il y a des réunions qui permettent de regrouper des membres du gouvernement sur une question précise. Comité interministériel (quand présidé par le 1er ministre). Sous la Vème, on a pensait faire disparaître les conseils de cabinet, mais c'est les périodes de cohabitation qui ont fait résusciter ces réunions, qui rassemblait le gouvernement, sans le président, présidé par le 1er ministre. Paragraphe 2 : Le statut du gouvernement Le statut collectif La nomination et la cessation des fonctions de membres du gouvernement. [...]
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