Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel général :
- Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I)
- Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux (II)
- Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III)
- Éléments de droit électoral comparé : Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV)
I) Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France
S'ils renvoient aujourd'hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel sont le fruit d'une longue conquête.
1) Le vote censitaire
Le droit de vote naît dans notre pays après la Révolution française avec la Constitution de 1791. Mais cette Constitution introduit un nouveau critère de citoyenneté : le critère fiscal, qui dénature le principe d'égalité des citoyens (suffrage censitaire et indirect). Jusqu'en 1814, seuls votent les citoyens remplissant certaines conditions (âge, revenus...).
Seuls les hommes étaient admis à voter.
Sous la restauration (1814-1830), il faut pour être électeur, payer plus de 300 francs d'impôts directs ; seuls ceux qui en payaient 1 000 sont éligibles. Le nombre d'électeurs est inférieur à 100 000.
Louis XVIII fait voter, en 1820, la loi du double vote qui permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois aux élections législatives (...)
[...] Ce système a permis une alternance parlementaire au Royaume-Uni, surtout depuis la fin du XIXe siècle et le début du XXe où le scrutin s'est démocratisé. En revanche, les partis ont pu évoluer, le parti libéral qui affrontait le parti conservateur ayant peu à peu été détrôné par le parti travailliste. Si le mode de scrutin britannique favorise le bipartisme et lamine les petites formations nationales, il n'empêche pas, quoique difficilement, la possibilité d'un renouvellement. États-Unis Sénateurs et représentants sont élus, aux États-Unis, selon ce même mode de scrutin, les premiers pour six ans à raison de deux par État, les seconds pour deux ans, le nombre de représentants dans un État étant fonction de sa population. [...]
[...] Cela a l'avantage de la simplicité. Au plan global, il résulte souvent pour le parti arrivé en deuxième position une sous-représentation par rapport à son total de voix. Quant aux autres partis, ils n'obtiennent presque aucun élu. Par ailleurs, la représentation géographique des partis influence beaucoup le résultat final dans la mesure où un petit parti très bien implanté peut être représenté, mais aussi où le parti ayant obtenu le plus de voix au plan national peut se voir privé de sa victoire car ses suffrages sont trop dispersés. [...]
[...] Ce mécanisme complexe combine les avantages des deux modes de scrutin - lien personnel avec les élus et représentativité assez large des tendances politiques. Il a permis le maintien de deux grands partis autour desquels se constituent les gouvernements, sociaux-démocrates et chrétiens-démocrates, et l'existence de plus petites formations dont l'apport se révèle indispensable pour la constitution d'une majorité parlementaire : parti libéral, Verts, communistes, et selon les législatures, extrême-droite. Chaque pays possède ainsi des traits propres, fruit de l'histoire et des objectifs assignés aux systèmes électoraux, qui contribuent grandement à la diversité des systèmes politiques. [...]
[...] Le système électoral et notamment l'élection présidentielle confortent cette situation. Cependant, cette rigidité apparente cache une grande souplesse : les partis fonctionnent par État, de manière très décentralisée, présentent de fortes divisions, et les élus votent souvent hors du cadre discipliné d'une consigne partisane. Italie Le mode d'élection des parlementaires italiens a été révisé en 1994 afin de faciliter l'apparition de majorités parlementaires et d'obtenir une plus grande stabilité ministérielle. Jusqu'alors, les députés étaient élus à la représentation proportionnelle, combinant une répartition des sièges au sein de grandes circonscriptions, puis une seconde répartition au niveau national. [...]
[...] La notion de suffrage Elle désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un référendum. Le suffrage peut être : - restreint : limité à une catégorie de population en fonction de ses revenus (suffrage censitaire) ou de son niveau de connaissance (suffrage capacitaire) ; - universel : tous les citoyens majeurs votent ; - direct : l'électeur vote lui-même pour un candidat ; - indirect : le candidat est élu par un collège électoral, lui-même désigné directement par les citoyens. [...]
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