Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un ordre juridique c'est la norme suprême.
Tous les états du monde ont une Constitution.
La Constitution a une valeur symbolique. En effet, elle représente la fondation de l'Etat, du régime, de l'organisation.
[...] Ex: le juge Burgaux Le pouvoir consultatif La formation plénière du CSM peut se réunir à la demande du président de la république pour répondre à ces demandes d'avis, de même que le ministre de la justice portant sur la déontologie des magistrats et sur le fonctionnement de la justice. Les magistrats du parquet mettent en mouvement l'action publique, ils engagent les poursuites. Cette mise en jeu dépend parfois de la politique pénale menée par le gouvernement. Les magistrats du parquet sont des magistrats et doivent avoir une certaine indépendance On constate que la révision constitutionnelle n'accroît pas considérablement l'indépendance des magistrats du parquet et ce contre ce que demandait le comité Balladur, la révision constitutionnelle n'a pas clarifier les liens entre le pouvoir politique et le judiciaire. [...]
[...] Régime parlementaire classique Relation entre les organes C'est une forme d'interdépendance des organes, le pouvoir exécutif dépend du pouvoir législatif, car le gouvernement peut être renversé par le parlement, le gouvernement peut être investit par le parlement en amont, il peut élire les membres du gouvernement. Il y a des procédures de mise enjeu de la responsabilité gouvernementale avec la motion de censure et la question de confiance qui permet au gouvernement de demander au parlement si celui-ci lui fait confiance. Si le vote est négatif alors le gouvernement doit démissionner. Si la réponse est positive il renforce sa légitimité politique et rassemble la majorité. [...]
[...] Il a une mission de direction du cabinet et de contrôle la politique gouvernemental. Il est le chef des armées et de la diplomatie ainsi que le ministre de l'économie et des finances, juridiquement, mais il est assisté par le chancelier. Il a aussi le pouvoir de décider de la dissolution de la chambre des communes puis identifié par la reine. Ministres et secrétaire d'Etat Ils sont nommés par le premier ministre parmi les parlementaires, car une règle dit qu'on ne peut pénétrer à la chambre des communes ou Lords que si on a été élu et nommé. [...]
[...] L'Etat contenu au délai de ses gouvernements il y a une continuité de l'Etat. La personnalité morale de l'Etat n'est pas suffisante Souveraineté étatique C'est un attribut essentiel de l'Etat car il en a le monopole. On parle de la souveraineté de l'Etat. A. Notion de souveraineté Le grand théoricien de la souveraineté est Jean Bodin dans les six livres de la république en 1576, il définit la souveraineté comme indivisible, absolue (au-dessus de la loi) et perpétuelle. Il associe à l'Etat la souveraineté, il explique que la souveraineté donne sa puissance à l'Etat. [...]
[...] Ils sont élus au suffrage universel direct par la population au suffrage uninominale majoritaire à un tour. Ils sont élus pour un mandat de 6 ans et renouvelé par tiers tous les deux ans. Le fonctionnement des chambres La présidence du sénat est assurée par le vice-président. La présidence de la chambre des représentants est assurée par le speaker. Une seule session a lieu tous les ans du 3 janvier au 31 juillet. Mais elle peut être prolongée de plusieurs mois pour répondre aux nécessités politiques. [...]
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