Les grands principes du droit constitutionnel

Extraits

[...] - la souveraineté nationale : conduit au régime représentatif (illustrée par la Constitution de 1791). La notion de souveraineté nationale a été développée par plusieurs auteurs, en particulier l'abbé défroqué Sieyès au XVIIIème siècle et c'est elle qui fut retenue en 1791. Cette doctrine postule que le titulaire de la souveraineté est la nation, c'est-à-dire une entité abstraite, qui n'est pas composée seulement des hommes vivant sur le territoire à 3/5 un moment donné, mais que l'on définit en prenant en compte la continuité des générations ou un intérêt général qui transcenderait les intérêts particuliers. [...]

[...] C'est cette dernière acception qui renvoie à une distinction traditionnelle entre deux doctrines : La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale : - la souveraineté populaire : conduit à la démocratie directe (illustrée par la Constitution de 1793) Selon cette doctrine la souveraineté appartient au peuple, conçu comme l'ensemble des hommes vivant sur un territoire donné. Ce peuple serait donc un être réel. Il peut donc exercer lui-même sa souveraineté Michel TROPER, Droit constitutionnel, LGDJ, 27ème édition, p 2/5 La notion de souveraineté populaire a été développée par Jean-Jacques Rousseau (notamment dans le Contrat social), selon lui, si l'Etat est composé de dix mille citoyens, chacun détiendra un dix millième de l'autorité souveraine. [...]

[...] Pour lui la puissance législative doit donc être exercée directement par le peuple car la volonté ne se délègue pas. (Toutefois, dans les œuvres postérieures au Contrat social et notamment dans les Considérations sur le gouvernement de la Pologne, Rousseau admet néanmoins la nécessité de la représentation du peuple dans un certain nombre de circonstances). Ainsi, l'idéal est que le peuple fasse lui-même la loi, mais on doit admettre la nécessité du système de la représentation dans un certain nombre de cas. [...]

[...] Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis d'Amérique Définition de M.-A. COHENDET : Le régime présidentiel est un régime de séparation des pouvoirs, non parlementaire, c'est-à-dire dans lequel le Gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement, et bi représentatif, puisque le Président est élu au suffrage universel direct ou quasidirect. Controverse quant à la qualification de la séparation souple/rigide des pouvoirs dans les différents types de régime : Pour la doctrine classique : - la séparation des pouvoirs peut être rigide, c'est-à-dire mettre l'accent sur l'indépendance réciproque de l'exécutif et du législatif, en pariant, pour éviter les blocages, sur leur aptitude à trouver des compromis. [...]

[...] Régime parlementaire : Définition de Marie-Anne COHENDET : Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Définition de J.-P. JACQUÉ : Le régime parlementaire est un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif par l'intermédiaire d'un Gouvernement (cabinet ministériel) responsable devant le Parlement. Il existe deux variantes du régime parlementaire : - Régime parlementaire dualiste : L'exécutif est composé d'un Chef d'Etat irresponsable et d'un Gouvernement nommé par le Chef de l'Etat et responsable devant le Parlement. [...]