Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Extraits

[...] La cohérence électorale de la gauche s'est maintenue jusqu'à 1995 voire jusqu'aux élections législatives de 1997. Cette dynamique et cohérence sont aujourd'hui très largement remises en cause du fait des divisions à l'intérieur du parti socialiste mais aussi de l'émergence progressive des verts, également de la chute du PC et de la montée progressive du vote extrême gauche. On a aujourd'hui une droite qui paraît très cohérente du point de vue de sa structuration et une gauche qui se trouve dans une situation de difficulté. [...]

[...] Le but poursuivi était précisément d'aboutir à la suppression des situations de cohabitation. La doctrine constitutionnelle s'est rangée à l'idée qu'il fallait introduire le quinquennat pour empêcher la cohabitation, il y avait également l'idée de regrouper les élections. La question qui est posée est précisément de savoir dans quelle mesure le quinquennat est de nature à mettre fin à la cohabitation ? Il reste des incertitudes quant à l'avenir car la 5e république a conservé le droit de dissolution, dès lors si le président dissout, il introduit une rupture dans le mandat législatif, ce qui casse le rythme. [...]

[...] La nomination présidentielle Le gouvernement est entre le président et le parlement. La nomination du 1e ministre C'est le président qui nomme le 1e ministre, c'est un pouvoir propre et dispensé de contreseing, c'est donc un pouvoir totalement libre, en droit au moins. En même temps, politiquement, le choix du 1e ministre est plus ou moins conditionné par l'état de la majorité parlementaire. Si cette majorité est soumise au président de la république, la liberté de choix du président est à peu près totale. [...]

[...] Les pouvoirs propres du président de la république C'est l'art de la constitution qui énonce la liste des pouvoirs du président. La constitution classe les pouvoirs du président dans 2 grandes catégories : - les pouvoirs propres - les pouvoirs partagés C'est l'art.19 qui fait cette distinction en énumérant une liste de pouvoirs propres et tous les autres sont des pouvoirs partagés. A. La nomination du 1e ministre C'est un pouvoir propre, en revanche la nomination des ministres est un pouvoir partagé cad que juridiquement le président nomme librement le 1e ministre. [...]

[...] De plus, la constitution n'interdit pas au 1e ministre d'être en charge d'un département ministériel sous la 3e république, c'était une règle absolue cad que comme la constitution ne prévoyait pas l'existence d'un président du conseil, c'était un des ministres qui endossait cette charge. A la fin des 70s, R. Barre a été 1e ministre et ministre de l'économie. Les ministres d'Etat : Ce sont des personnes qui ont la même fonction qu'un ministre ordinaire mais ont un privilège protocolaire. Classiquement, il y a toujours plusieurs ministres d'Etat, soit on attribue ce titre à une personnalité (A. Malraux), c'est lié à des considérations politiques, on va nommer les terres dans chaque formation. [...]