Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique

Extraits

[...] Pocket veto : ne pas promulguer une loi transmise dans les dix derniers jours de la session de Congrès procédure législative doit être totalement reprise à la session suivante. Veto sélectif inauguré en 1997 par Bill Clinton (possibilités d'éliminer des clauses de certaines lois de finances) jugé inconstitutionnel par la Cour Suprême en 1998. Le Congrès = Parlement = Chambre des représentants (élue pour deux ans) + Sénat (élu pour 6 ans) = bicaméral. Cout élevé des campagnes : démocratie ? loi de 1971 limite le montant des contributions qu'un candidat peut recevoir des particuliers et des entreprises. [...]

[...] Mandat présidentiel dure 4 ans, renouvelable une seule fois. Rôle du président relativement limité au XIXème et début du XXème siècle. Années 1930 : arrivée du président Roosevelt = tendance contraire. Causes sociales président dispose de l'administration) et politiques (émergence des E-U sur la scène mondiale attributions essentielles en matière de politique étrangère). Prépondérance dans les affaires extérieures non écrites dans les textes mais le Président devra s'assurer que les lois sont exécutées fidèlement dispose de l'administration. Executive Office : bureau du budget, Comité économique, Conseil national de sécurité, Office de la science et de la technologie ministres responsables des différents départements. [...]

[...] Depuis, la jurisprudence de la Cour s'inscrit dans un courant modéré, protecteur des droits individuels : 1950 : interdiction notamment de la discrimination raciale à l'école + Prise de position dans le domaine politique : condamnation de la pratique du gerrymandering = découpages électoraux arbitraires. [...]

[...] Cour Suprême ne se prononce qu'en dernier ressort. Décisions de la Cour Suprême = autorité absolue de la chose jugée = s'imposent à toutes les juridiction le texte est inapplicable). + Procédures de contrôle préventif : - Citoyen peut saisir le tribunal pour faire reconnaitre l'inconstitutionnalité d'une loi qui le menace juge donne injonction de ne pas appliquer la loi. - Saisine pour interprétation de la constitutionnalité d'une loi (procédure du jugement déclaratoire). Portée du contrôle de constitutionnalité Cour a acquis une légitimité. [...]

[...] Le commandant en chef des armées Président définit la politique de défense, dirige les opérations militaires. Déclaration de guerre appartient au Congrès, mais le Président peut engager des troupes à l'extérieur sans déclaration de guerre (cf Iraq en 1993). War Powers Act (1973) : Congrès a tenté de contrer cette pratique : Président doit informer le Congrès par un rapport, le Congrès peut mettre fin à l'engagement (théoriquement), le Président doit obtenir l'accord du Congrès pour le prolonger au-delà de 60 jours. [...]