Cours de droit constitutionnel - publié le 20/12/2007

Extraits

[...] Le gouverneur est le chef de la garde nationale, il s'agit d'une armée levée au niveau de l'Etat et chargée de sa sécurité. La désignation des assemblées locales et les référendums a. Les américains sont plus intéressés par les élections locales et par les référendums. b. Les américains se prononcent souvent dans leurs Etats sur des référendums d'initiative populaire. Ces référendums portent sur des questions de société (avortement, peine de mort, euthanasie, ) Les partis politiques en Amérique a. Il existe des dizaines de formations politiques aux Etats-Unis, l'offre politique est donc importante. [...]

[...] Il vient montrer ce qui distingue un gouvernement modéré d'un gouvernement despotique. Il ne définie pas la théorie du gouvernement modéré dans ce chapitre, mais s'attache uniquement à montrer en quoi l'Angleterre est le seul gouvernement modéré en Europe : Le commerce y est libre. La liberté religieuse y est garantie. les pouvoirs y sont organisés comme il faut - La fortune de l'analyse de Montesquieu est légitime pour trois raisons : C'est l'une des plus virulentes critiques de l'Absolutisme monarchique, même si pour échapper à la censure Montesquieu passe par un éloge de l'Angleterre. [...]

[...] - formes de légitimité traditionnelle : les formes de pouvoir où le pouvoir de commander est justifié par le respect de la coutume. - légitimité charismatique : lorsque le pouvoir repose sur l'autorité personnelle du chef. Chez les juristes, deux perspectives : - il y aurait eu un glissement de la légitimité dans les Etats démocratiques. Passage d'une légitimité démocratique à une légitimité démo libérale. La question de la légitimité porte de plus en plus sur la question de l'exercice du pouvoir, c'est-à- dire savoir si un pouvoir même élu agit dans le respect des droits fondamentaux de la personne. [...]

[...] C'est par la voir de l'élection d'organes représentants de la volonté générale que passe la participation du citoyen à la vie de la collectivité. Il y a plusieurs raisons au fait que le principe de la représentation se soit imposé au XVIIIe siècle : - impossibilité de rassembler les citoyens dans de très grands Etats (raison pratique) - déterminé par l'idée selon laquelle il convenait d'éviter que les passions et l'ignorance populaire ne viennent pervertir la raison publique (raison politique) nécessité de confier le pouvoir à des élites instruites et cultivées. [...]

[...] La suprématie de la constitution sur la loi Si les lois pouvaient ne pas être conformes à la constitution, cela voudrait dire qu'en réalité la Constitution n'est pas supérieure à la loi, que la séparation des pouvoirs n'est pas possible, car l'un des organes peut s'approprier les compétences d'un autre, que la loi peut violer impunément les droits de l'homme garantis par la dite constitution. La loi doit-elle être contrôlée par des organes politiques élus et ayant une légitimité démocratique ou par des organes juridictionnels ? Certains considèrent que c'est au Parlement lui-même de veiller à ce que les lois qu'il élabore soient conformes à la Constitution, ils soulignent en effet que faire contrôler la loi par un autre organe que celui qui l'a fabriqué serait mettre quelqu'un au-dessus de la volonté générale. [...]