L'Etat, phénomène historique et politique apparu dès le XVIe siècle, désigne en droit la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Le droit international exige que trois conditions soient remplies pour accorder à une collectivité humaine le statut légal d'Etat. Ces conditions ont été rappelées par un avis de la Commission d'arbitrage pour la Yougoslavie en date du 29 novembre 1991: « L'Etat est communément défini comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ».
Tout Etat dispose d'une constitution, écrite ou coutumière, qui fonde et aménage le pouvoir politique. Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte que les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. En droit constitutionnel, deux types d'organisation de l'Etat se distinguent. Le premier correspond à l'Etat unitaire, qui se singularise par l'existence d'un unique ordre juridique combinée avec une centralisation des organes étatiques. Le second est le fédéralisme, mode d'organisation d'un territoire sur lequel coexistent plusieurs ordres juridiques.
[...] La constitution politique de l'Etat La constitution, œuvre du pouvoir constituant: Une constitution étatique, que l'on définira comme l'ensemble des règles de valeur suprême adoptées par le souverain, est le résultat de compromis multiples et d'acteurs politiques difficilement identifiables. L'origine de toute constitution est un fait politique. Avant de fixer les principes constitutionnels, œuvre de compromis, le pouvoir constituant suppose qu'une force politique réelle impose sa volonté en rompant avec les règles constitutionnelles jusqu'alors en vigueur. L'exemple de la Révolution française est à cet égard révélateur. [...]
[...] Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L'hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est: Liberté, égalité, fraternité. Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple Parmi ces dispositions constitutionnelles, certaines énoncées se caractérisent moins par leur portée juridique que par l'idéologie qu'ils véhiculent. Le drapeau tricolore traduit l'héritage historique que la Vème perpétue. [...]
[...] Ces abandons ou transferts de compétences (la décentralisation restent, le plus souvent, rétractables. Il existe, en Europe continentale, de nombreux Etats unitaires dont les origines intellectuelles se trouvent en grande partie dans l'organisation territoriale de l'administration napoléonienne de la France du début du XIXe siècle. Parmi ces Etats figurent la France, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Italie, la Grèce, la Norvège, le Portugal et la Suède. A cette liste, il convient désormais d'ajouter les 10 nouveaux Etats membres de l'Union européenne depuis 2004: Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Slovénie. [...]
[...] Après avoir voyagé des années en Europe, et notamment en Angleterre; 1729-1731; pour mieux connaître les institutions et les mœurs de son temps, il s'attache à la rédaction de De l'esprit des lois, publié en Sa doctrine dite de séparation des pouvoirs est utilisée par les juristes afin de distinguer les fonctions de l'Etat. Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs Le principe de la séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle. Comme toute idéologie , elle est susceptible d'interprétations différentes. [...]
[...] Toute constitution fédérale instaure toujours un bicamérisme. Chaque Etat fédéré exerce des compétences législatives et administratives. Il possède des institutions distinctes de celles de l'Etat fédéral et sa propre constitutionnelle: un gouverneur par Etat, un organe parlementaire votant les lois de l'Etat. La législation varie selon les Etats, l'exemple de la peine de mort, autorisée dans certains Etats des Etats Unis et pas dans d'autres restes le plus frappant Les juristes évoquent sur ce point le principe d'autonomie de l'Etat fédéré. [...]
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