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Historiquement c'est l'état qui va représenter le droit conditionnel. La constitution représente la matérialisation juridique de l'existence de l'état. On a donc une véritable interdépendance entre état et constitution à tel point qu'il n'y a pas d'état dans une constitution et de constitution sans état. En effet tous les états du monde ont une constitution et l'un des premiers gestes d'un nouvel état est de se doter de certains symboles et d'une constitution. Le phénomène qu'on qualifie de mondialisation n'épargne pas l'aspect du droit ni le droit constitutionnel. Sous cette influence, des frontières étatiques ont tendance à être de plus en plus ouvertes à la circulation de biens, des personnes, des idées, des normes juridiques. Il n'y a plus d'espace juridique clos.
[...] Qui se manifeste par la place qui est réservée à la valeur que l'on donne au droit de l'UE. Pour qu'il y ait un droit constitutionnel, il faut qu'il y ait un pouvoir politique organisé : dans la plupart des pays qu'on peut qualifier de modernes, c'est l'État qui est la cadre du pouvoir politique c'est à dire qui permet l'institutionnalisation du pouvoir politique. Les états de plus en plus nombreux, de nouveaux états apparaissent. Définition État : notion d'état relève de plusieurs sens, mais aussi, car l'état est une forme d'organisation historique et cotangente, car elle répond à un certain degré de civilisation. [...]
[...] Mais il n'existe pas 1 seule forme de l'État. Ne pas confondre la forme d'organisation de l'État et la forme de son gouvernement. Forme du gouvernement : déterminé en fonction du nombre de personnes titulaires du pouvoir. Si plusieurs (démocraties, etc.). Et différencie selon la désignation. Forme d'organisation : c'est la forme juridique de l'Etat = espace de validité territoriale de ces normes et la manière dont ces normes sont posées, établies, créées. Dans un ordre juridique, toutes les normes n'ont pas la même sphère de validité juridique, c'est-à-dire que certaines sont valables et s'impose sur tout le territoire étatique et d'autres s'imposent seulement sur une portion de ce territoire. [...]
[...] Il existe encore des charges publiques pour certaines confessions comme les notaires. Avant 1789, les biens publics du roi étaient confondus avec les choses publiques. Le trésor public se confondait à l'époque avec la cassette du souverain. C'est pour se protéger contre ses confusions que l'on a distingué les biens de l'État du titulaire du pouvoir. Si on veut simplifier la relation qui existe entre l'État et le droit constitutionnel, on peut dire que le droit constitutionnel est l'ossature juridique de l'État. [...]
[...] SECTION 2 : Les différentes formes d'État Où se situent les centres de décisions sur le territoire de l'État ? Souvent l'étendue du territoire va complique le travail du centre et peut conduire à la paralysie des extrémités. L'État peut-il posséder plusieurs centres d'impulsion politique ? Si OUI : Comme va-t-on harmoniser et contrôler ces centres ? Paragraphe 1 : État unitaire A. Définition de l'État unitaire État unitaire : caractérise par l'unité du pouvoir politique, avec un seul centre d'impulsion politique = sur le plan juridique il existe qu'une seule catégorie de normes issues de l'État central qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire. [...]
[...] L'art de la constitution de 1958 affirme que la France est une république indivisible. Cette indivisibilité se caractérise par le fait que tous les citoyens sont soumis au même pouvoir = unité de constitution ; soumis aux mêmes lois = unité de législation : soumis au même gouvernent = unité de gouvernement ; soumis aux mêmes tribunaux = unité de tribunaux. Plusieurs catégories d'État unitaire, car difficile d'avoir 1 unique centre. B. Centralisation et déconcentration Historiquement, l'État unitaire est centralisé. Cette centralisation à l'extrême n'est pas réalisable en dehors des micro-États. [...]
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