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La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la souveraineté sous l'angle interne : l'État peut s'organiser comme il l'entend, il peut élire les gouvernements comme il le souhaite et peut définir sa propre politique, mais qui dans l'État va être le titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, qui va choisir les gouvernants, etc. ?
En France, sous la monarchie d'avant 1789, la souveraineté est divine, le titulaire de la souveraineté est Dieu en tant qu'entité abstraite. Cela signifie que l'on va conférer ce pouvoir à une entité abstraite et il est nécessaire qu'elle choisisse ou délègue son pouvoir à un être physique, le Roi dans la monarchie de droit divin. La monarchie de droit divin est de ce fait héréditaire. Ce n'est pas un système démocratique dès lors que le Roi représente Dieu en France, on ne peut donc pas contester une décision royale. Les choses sont toutefois plus nuancées en pratique. Il y a d'autres visions de la souveraineté démocratique comme les pays communistes où la souveraineté émanait du parti communiste qui définissait la politique du pays. Si on se situe dans le cadre démocratique, on observe 2 formes de souverainetés : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
[...] Dans ce cas, en effet, on va examiner la constitutionnalité de la loi à l'occasion d'un litige en plus du contrôle abstrait. La France était totalement en dehors de cette dose de proportionnalité malgré la question prioritaire de constitutionnalité. Ainsi, à l'occasion d'une QPC, le Conseil Constitutionnel va vérifier la constitutionnalité d'une loi au cours d'un procès. Toutefois, les Sages n'ont pas accès au dossier de l'affaire dont les parties ont recouru à la QPC. Officiellement donc, en France, le contrôle est abstrait. [...]
[...] Il s'agit des droits et libertés protégés par le bloc de constitutionnalité. On réintroduit dans le système de protection des droits et libertés l'aspect interne. Depuis plusieurs années, la protection des droits et libertés passait souvent par la Convention EDH de par sa facilité d'accès, mais ce n'était pas forcément l'idéal, car les droits et libertés garantis par elle sont moins importants que ceux garantis par la Constitution. Autrement dit, on estime que les droits et libertés garantis par la Constitution sont plus complets que ceux garantis par la Convention EDH. [...]
[...] Le Président du Conseil constitutionnel incarne d'abord l'institution, il reçoit, invite, présente. Il a également un pouvoir d'organisation, il administre les services. Ainsi, c'est l'actuel Président qui, après l'instauration de la QPC, a entrepris des travaux d'agrandissement. De manière plus procédurale, en cas de partage total des voix lorsque le Conseil constitutionnel délibère, le Président a voix prépondérante, il décide quelle est la décision. Ça n'a jamais été le cas puisque la plupart des décisions ont été prises en consensus. [...]
[...] Le Conseil constitutionnel accepte, en matière électorale, d'examiner une QPC même si on lui pose dans ce contentieux électoral. Cela s'explique parce qu'un déni de justice n'est pas acceptable dans un État de droit et donc le Conseil constitutionnel a outrepassé ses compétences. Lorsque dans une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative, qui ne doit pas être issue d'une loi référendaire, porte atteinte à un droit ou une liberté que la Constitution garantit, contenu dans le bloc de constitutionnalité. [...]
[...] Ainsi, la majeure partie du premier mandat de Chirac se présente par 5 ans de cohabitation. Il sera réélu triomphalement en 2002 à hauteur de et cela confirme la règle selon laquelle un Président mal aimé doit avoir recours à la cohabitation. Le deuxième mandat de Chirac sera celui pour lequel on parlera de roi fainéant Chirac donnera ainsi des signes de faiblesse physique. La présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2012) : Nicolas Sarkozy va inaugurer le deuxième quinquennat et ce sera le premier Président de la République à perdre des élections à la suite d'un premier mandat. [...]
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