Qu'est-ce que la Constitution ?

Extraits

[...] Grâce à ce contrôle de constitutionnalité les droits des citoyens sont conservés. Le contrôle de constitutionnalité garantie la Constitution ou l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit. Il participe à la défense de la Constitution, des libertés en liant tous les pouvoirs, y compris le Parlement. Ce rôle est dévolu aux juridictions. Le peuple détient le pouvoir constituant, il est donc souverain, il délègue ce pouvoir à une Assemblée chargée de l'élaboration de la Constitution donc la Constitution est l'émanation du peuple ce qui rend la Constitution comme protectrice du peuple. [...]

[...] Ces deux définitions ne se recoupent pas, pour deux raisons, premièrement parce que dans la conception formelle on trouve des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles donc qui ne sont pas relatives à l'organisation du pouvoir dans l'Etat et deuxièmement, dans la conception formelle on ne trouve pas toutes les règles relatives à l'organisation du pouvoir dans l'Etat, par exemple dans la Constitution de 1958 en France, il n'y a pas de règles relatives au régime électoral. Qu'est ce que la Constitution ? Ce qui permet de définir la Constitution son ses caractères mais aussi le fait que la Constitution soit reconnu en tant que statut et organisation de l'Etat (II). Les caractères de la Constitution : Il existe plusieurs types de Constitution. Une Constitution est le produit de règles écrites ou non écrites La mise en œuvre du pouvoir de révision est conditionnée par la nature même de la Constitution. [...]

[...] Salomé Rozencwajg Groupe 3 Dissertation : Sujet : Qu'est ce que la Constitution ? La question de la mutation de la Vème République en VIème République a été beaucoup traitée sous l'angle d'une modification formelle du texte de la Constitution de 1958. Une élection présidentielle est un moment potentiellement constituant à part entière en plus d'être une échéance politique. Le Président de la République figure au premier rang des interprètes de la Constitution qui contribuent à lui donner vie et ainsi lui donnent un sens. [...]

[...] Soit cette assemblée est ad hoc, elle a été élue par le peuple spécialement pour rédiger une nouvelle Constitution, soit elle est constituante et législative, donc elle est élue pour rédiger la nouvelle Constitution mais aussi en tant qu'assemblée ordinaire, le problème avec cette assemblée constituante et législative est que le pouvoir législatif et le pouvoir constituant sot contenus par une seule assemblée et ensuite une assemblée s'absorbe plus de sa mission législative que de sa mission constituante. Le pouvoir exécutif s'attribue le droit de rédiger la Constitution, ce procédé a été inauguré par Napoléon en l'an 8 pour finir utilisé par Charles De gaulle en 1958. Cette technique n'a pas bonne presse car elle ne laisse le choix au peuple que d'accepter ou de refuser en bloc la Constitution. Certaines modifications ce font dans les sociétés pour créer une amélioration, pour suivre l'évolution des sociétés. [...]

[...] Les Constitutions rigides sont apparues à la fin du XVIIIème siècle avec les Constitutions des Etats américains qui ont précédées la rédaction de la Constitution fédérale. La volonté d'établir une Constitution rigide relève de la méfiance envers le législateur : on souhaite exclure un certain nombre de règles et de principes des procédures habituelles qui sont considérées comme ne protégeant pas suffisamment. La présence d'une procédure spéciale indique la vocation durable du texte et mais aussi en danger toutes modifications. [...]