Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques

Extraits

[...] Droit constitutionnel – Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques I. Dates importantes sous la IIIe République 1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris + mise en place d'un gouvernement de défense nationale → ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa rédaction Février 1871 : Élection de l'ANC à qui est à tendance monarchiste février 1871 : ANC désigne Adolphe Thiers comme chef de l'exécutif. [...]

[...] Crise du 16 mai 1877 : Sous Mac Mahon, son 1er PDC, Jules Simon, démissionne, car ce dernier pense ne pas avoir sa confiance. Mac Mahon va nommer le duc de Broglie, mais il sera désavoué par la Chambre des députés au moment de son investiture. Mac Mahon se soumet finalement à une assemblée républicaine. « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien, Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre » 15 août 1877, Léon Gambetta. Rupture d'un régime dualiste vers un régime moniste : Élection sénatoriale. Le Sénat devient républicain. Cela entraîne la démission de Mac Mahon. [...]

[...] De plus, la loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 va supprimer la double investiture de Paul Ramadier. 1er décembre 1955 : Edgar Faure fait la 1re dissolution de l'AN 21 mars 1958 : Proposition du projet de révision de Félix Gaillard III. Sous la Ve République - Constitution du 4 octobre juin 1946 : Discours de Bayeux de DG. Il va marquer l'esprit de la Constitution avec l'affirmation d'un État fort. Coup d'État du 13 mai 1958 : Manifestation pro-Algérie française. [...]

[...] Cette loi conditionnera le vote des deux suivantes. Est mise en place une chambre haute avec des pouvoirs importants. Le Sénat devient la « bête noire » des Républicains. Instaure le bicamérisme. Le Sénat gagne l'initiative et la confection des lois Loi du 25 février 1875 : Loi sur l'organisation des pouvoirs publics (OPP). L'article 1er relate l'exercice du pouvoir législatif des deux chambres. Elle reprend l'article 2 de l'amendement Wallon. Loi du 16 juillet 1875 : Loi sur les rapports entre les pouvoirs publics (RPP). [...]

[...] Loi constitutionnelle du 14 août 1884 : L'Assemblée nationale est républicaine et décide que « la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une révision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la république. » Loi du 9 décembre 1884 : Les sénateurs seront tous élus selon le même mode : Alexandre Millerand tente de renverser les députés, mais faute d'avis conforme du Sénat, il démissionne : Utilisation du premier décret-loi pour répondre aux problèmes de gestion des comptes publics. [...]