Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Extraits

[...] Le cabinet devient progressivement homogène. Les ministres prenant l'habitude de démissionner en bloc. La pratique de l'interpellation se développe, étant une technique parlementaire qui permet aux députés depuis leurs places d'interrompre et interroger un ministre sur ses propos ou sur sa politique. Pratique généralement sanctionnée par un vote qui si il est négatif entraîne la chute de l'ensemble du gouvernement. Mais l'important c'est que dans ce cadre le roi continue à jouer un rôle effectif, à savoir que les ministres doivent avoir sa confiance en même temps que celles de la chambre. [...]

[...] Ce n'est en fait qu'après la première guerre mondiale que le système va se pervertir mais les hommes de la troisième république en eurent parfaitement conscience et les projets de réformes se sont multipliés. Reproche sur l'autorité des gouvernements successifs : Pas beaucoup de fondement. Jules Ferry, Léon Bourgeois, Clemenceau, Poincaré, Aristide Briand, Blum, aucun de tous ces hommes n'avaient moins d'autorité que leurs lointains successeurs d'aujourd'hui. Peut être ils ont eu moins de pouvoir. Ce qui est vrai c'est que la moindre faute politique était immédiatement payée au prix plus fort par le renversement de gouvernement. [...]

[...] le mode d'élection ne figure plus dans la constitution où il est simplement dit que le conseil de la république représente les collectivités locales. Il va y avoir deux systèmes : Le premier instauré par la loi électorale du 27 octobre 1946, qui est un système compliqué mais qui vise à ne pas créer de distorsions entre les représentants des deux chambres. Le second instauré par la loi du 23 septembre 1948, opère le retour au collège électoral des grands électeurs. [...]

[...] C'est pourquoi les critiques apportées à l'égard de la troisième république apparaissent assez dérisoires. la critique du droit constitutionnel classique : Aujourd'hui la critique de la troisième république est souvent très virulent à commencer par le général De Gaulle, qui en 1958 finira par mettre à bas ce système. La troisième république, comme la quatrième, on lui reproche ses crises ministérielles à répétition, l'absence d'autorité de ses gouvernements successifs, on lui reproche de s'être transformer en régime d'assemblée. Critique à propos des crises ministérielles à répétition : Certes elles sont incontestables, comme disait Clemenceau on me reproche de faire tomber le ministère, et c'est toujours le même C'est vrai car la plupart des combinaisons ministérielles de la troisième république ne constituaient que des réaménagements techniques. [...]

[...] L'autorité du gouvernement doit primer pratiquement en toutes circonstances. L'idée de base est que l'on n'obtiendra pas en France sous la IVème République, c'est que le Chancelier ne puisse être renversé par des majorités de circonstance destructrice. Par exemple, l'alliance contre nature d'une partie de la majorité et de l'opposition c'est-à-dire des majorités incapables d'agir positivement et de s'entendre pour soutenir un successeur à un Chancelier. Situation qu'avait connue l'Allemagne de Weimar à partir de 1927 avec l'alliance de circonstance entre les nazis et les communistes pour faire tomber tous les gouvernements successifs. [...]