Droit Constitutionnel : la Cinquième République

Extraits

[...] Ainsi, l'alternance correspond à un basculement total de la droite vers la gauche du fait majoritaire ou vice versa. Il est à noter que l'alternance politique de 1981 est une grande alternance, en effet, depuis 1981, ce phénomène de grande alternance ne s'est jamais reproduit, au contraire, le rythme de la vie politique a été soumis a deux cadences distinctes : il s'agit d'une part de la cadence de la législature ans) et d'autre part de la cadence du septennat ans). [...]

[...] En matière d'institutions, bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable. Ce serait risquer de voir l'édifice crouler une fois de plus à l'occasion d'une de ces crises auxquelles, par la nature des choses, notre pays se trouve si souvent exposé. Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État, dans la victoire remportée et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle était l'établissement des nouvelles institutions françaises. Dès que cela fut possible, le peuple français fut donc invité à élire ses constituants, tout en fixant à leur mandat des limites déterminées et en se réservant à lui-même la décision définitive. [...]

[...] En effet, la loi du 03 juin 1958 fixa un certain nombre de conditions pour l'élaboration d'une future Constitution, il y avait tout d'abord des conditions de forme : le projet du gouvernement devait recueillir l'avis d'un Comité Consultatif Constitutionnel lequel Comité consultatif constitutionnel était composé au deux tiers de parlementaires. On avait en effet consenti à créer un Comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont les deux tiers étaient des parlementaires, autrement dit, il y avait 16 membres de l'Assemblée Nationale membres du Sénat ainsi que 13 membres nommés par le gouvernement. le projet devait recueillir l'avis du Conseil d'Etat, puis enfin, il devait soumettre le projet de Constitution au référendum avant son entrée en vigueur. [...]

[...] Cette organisation de la droite en deux pôles s'est maintenue jusqu'en 2002 (élections présidentielles). En avril 2002, a été créé l'UMP (Union pour un Mouvement Populaire) et qui a vocation à fondre dans un parti (mouvement) unique toutes les formations de droite et de centre-droit soutenant le Président de la République. De fait, la création de l'UMP a été une demie-réussite, en effet, l'UDF est resté et a refusé (cf. François Bayrou ) de se fondre dans l'UMP. Quant au parti de gauche, la nécessité de s'organiser de manière cohérente est apparue clairement dès les élections présidentielles de 1965 aux vues du résultat de François Mitterrand à cette élection car à l'époque, François Mitterrand est arrivé second au premier tour et qui a eu le privilège de passer face 31/42 au général de Gaulle au second tour. [...]

[...] Mais, dès son application, la Constitution de 1958 est marquée par une lecture présidentialiste qui a prévalu pendant 30 ans, signe de l'unité de l'exécutif ou pour certains d'une "monarchie républicaine". Sous l'autorité du Chef de l'Etat, devenu entre-temps un représentant de la nation (article 6 modifié par la révision de 1962 : élection du Président de la République au suffrage universel), une hiérarchie se met en place : le gouvernement est réduit à un rôle instrumental, de la même façon que la majorité parlementaire. Ainsi, rapidement, le pouvoir exécutif se confond avec le pouvoir décisionnel (Président de la République). [...]