Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...
Télécharger
Lire un extrait
2024
Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits
sur 103
Résumé du document
Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.
2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé
Les gouvernants bénéficient d'une autorité qui est géographique et matérielle. Cette autorité pourrait s'emparer de tous les pouvoirs. Sa vocation générale s'oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d'autorité. La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée. M. GRIAT : "Un état est un corps constitué pour la réalisation de diverses idées"
3 ? Le pouvoir politique est contraignant
En général, les sociétés modernes préfèrent la négociation aux contraintes. L'État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L'État dispose d'une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper. L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d'une différence de nature mais d'une différence d'effectivité" (...)
Sommaire
Section 1 : Le pouvoir politique I. Notions de pouvoir politique II. L'origine du pouvoir
Section 2 : L'État I. Les origines de l'État II. La théorie socio-historique III. Éléments constitutifs de l'État IV. Caractères juridiques de l'État IV. Les différentes formes de l'État
Section 3 : La constitution I. Notion de constitution II. Établissement et révision des constitutions III. Le contenu des constitutions IV. L'autorité de la constitution
Section 4 : La démocratie I. Les fondements de la démocratie II. Le citoyen dans la démocratie
Chapitre 2 : Les régimes politiques
Section 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs I. les origines de la théorie II. La nature des pouvoirs
Section 2 : la séparation des pouvoirs et la classification des pouvoirs politiques I. Le régime de confusion des pouvoirs II. Régime de la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) III. Les régimes de séparation souple des pouvoirs
Section 3 : Le fonctionnement de régimes politiques étrangers I. Le régime parlementaire britannique II. Le régime parlementaire allemand III. Le régime présidentiel américain
PARTIE 2 : Les institutions politiques françaises
Chapitre 1 : L'histoire constitutionnelle française
Section 1 : Les institutions françaises de 1789 à 1870 I. La tradition révolutionnaire 1789-1799 II. Expérience césarienne 1799-1814 III. Monarchie parlementaire 1814-1848 IV. Le retour de la République et de l'Empire 1848-1870
Section 2 : la IIIème République I. Installation du régime II. L'organisation des pouvoirs et leurs relations III. Les déformations institutionnelles du régime
Section 3 : Les institutions françaises de 1940 à 1946 I. Le Gouvernement de Vichy II. Le gouvernement de la France libre III. La préparation de la Constitution de 1946
Section 4 : La IVème République I. Installation du régime II. Organisation des pouvoirs publics et leurs relations III. La dégradation du régime
Chapitre 2 : Les institutions de la Vème République
Section 1 : Installation, fonctionnement et évolution du régime I. La genèse de la Constitution de 1958 II. Les sources d'inspiration de la Constitution III. Évolution et fonctionnement du régime IV. La révision de la Constitution
Section 2 : Le pouvoir exécutif I. Le Président de la République II. Le Gouvernement
Section 3 : Le pouvoir législatif I. Les assemblées parlementaires II. Organisation et fonctionnement du parlement III. Les attributions du Parlement
Section 4 : Le Conseil Constitutionnel I. Organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel II. Les caractères du contrôle et la portée de la décision III. Les attributions du Conseil Constitutionnel
Section 1 : Le pouvoir politique I. Notions de pouvoir politique II. L'origine du pouvoir
Section 2 : L'État I. Les origines de l'État II. La théorie socio-historique III. Éléments constitutifs de l'État IV. Caractères juridiques de l'État IV. Les différentes formes de l'État
Section 3 : La constitution I. Notion de constitution II. Établissement et révision des constitutions III. Le contenu des constitutions IV. L'autorité de la constitution
Section 4 : La démocratie I. Les fondements de la démocratie II. Le citoyen dans la démocratie
Chapitre 2 : Les régimes politiques
Section 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs I. les origines de la théorie II. La nature des pouvoirs
Section 2 : la séparation des pouvoirs et la classification des pouvoirs politiques I. Le régime de confusion des pouvoirs II. Régime de la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) III. Les régimes de séparation souple des pouvoirs
Section 3 : Le fonctionnement de régimes politiques étrangers I. Le régime parlementaire britannique II. Le régime parlementaire allemand III. Le régime présidentiel américain
PARTIE 2 : Les institutions politiques françaises
Chapitre 1 : L'histoire constitutionnelle française
Section 1 : Les institutions françaises de 1789 à 1870 I. La tradition révolutionnaire 1789-1799 II. Expérience césarienne 1799-1814 III. Monarchie parlementaire 1814-1848 IV. Le retour de la République et de l'Empire 1848-1870
Section 2 : la IIIème République I. Installation du régime II. L'organisation des pouvoirs et leurs relations III. Les déformations institutionnelles du régime
Section 3 : Les institutions françaises de 1940 à 1946 I. Le Gouvernement de Vichy II. Le gouvernement de la France libre III. La préparation de la Constitution de 1946
Section 4 : La IVème République I. Installation du régime II. Organisation des pouvoirs publics et leurs relations III. La dégradation du régime
Chapitre 2 : Les institutions de la Vème République
Section 1 : Installation, fonctionnement et évolution du régime I. La genèse de la Constitution de 1958 II. Les sources d'inspiration de la Constitution III. Évolution et fonctionnement du régime IV. La révision de la Constitution
Section 2 : Le pouvoir exécutif I. Le Président de la République II. Le Gouvernement
Section 3 : Le pouvoir législatif I. Les assemblées parlementaires II. Organisation et fonctionnement du parlement III. Les attributions du Parlement
Section 4 : Le Conseil Constitutionnel I. Organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel II. Les caractères du contrôle et la portée de la décision III. Les attributions du Conseil Constitutionnel
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Extraits
[...] Le conseil constitutionnel apprécie le contentieux du financement de la campagne électorale. c Les votations référendaires Le Conseil Constitutionnel juge les réclamations relatives aux opérations référendaires (article 50 de l'ordonnance du 7 novembre 1958). Il peut être saisi par le préfet ou les électeurs dans les 48 heures après la clôture du scrutin. En 1962, saisi d'un recours contre la loi adoptée par la procédure de référendum et instaurant l'élection du Président de la République au SUD, le Conseil Constitutionnel déclina sa compétence. [...]
[...] La discussion du budget permit aux chambres de contrôler le fonctionnement de chacun des ministères. C Caractéristiques du régime parlementaire Il n'y a pas un régime parlementaire, mais des régimes parlementaires La responsabilité politique du gouvernement C'est l'élément essentiel du régime parlementaire. Le gouvernement détermine sa politique en indépendance, mais il ne peut la mettre en œuvre sans le consentement parlementaire. L'initiative peut appartenir aux parlementaires ou au gouvernement. Le gouvernement peut engager sa responsabilité devant le parlement en posant la question de confiance. [...]
[...] L'article 66 dispose que l'autorité judiciaire a la garde de la liberté individuelle dans la Constitution prévue par la loi. Toutes les dispositions du bloc de constitutionalité prévoient l'intervention de la loi et du législateur. En outre, le domaine de la loi s'est progressivement accru. Par ailleurs, l'extension du domaine législatif peut résulter de l'attitude du gouvernement. Ainsi , il dispose d'armes constitutionnelles, lorsque la loi empiète sur le domaine réglementaire. Par exemple, le 30 juillet 1982 le conseil constitutionnel décide "blocage des prix et des revenus". [...]
[...] Il promulgue la loi, signe les traités, saisi le tribunal constitutionnel, mais ne préside pas le conseil des ministres qui n'est pas responsable devant lui, et il ne bénéficie pas de l'initiative des lois. Il nomme le Chancelier, mais ne peut choisir que le leader du parti politique qui a gagné les élections. Il peut en principe prononcer la dissolution du Bundestag, si cette chambre n'a pas la possibilité de proposer un nouveau candidat. Le Chancelier exerce la réalité de la fonction exécutive, les modalités de sa désignation lui assurent le soutien du Bundestag. [...]
[...] Mais par exemple, pour la présidentielle, il n'y a que celle de la personne élue qui est publiée (14 mai 1995 page 8160 du JO). Certains doivent s'adresser à la commission nationale pour la transparence de la vie politique, ou au conseil constitutionnel; comme par exemple pour l'élection présidentielle. d déroulement du scrutin Il est subordonné à une série de conditions destinées à le rendre transparent. La démocratie implique la liberté de vote. Le vote est secret, cela est garanti par l'isoloir. Article 3 de la constitution de 1958 "suffrage égal et secret". [...]
