La Constitution de 1793 avait prévu ce type de régime politique, le régime d'assemblée. Il y avait deux organes principaux : un corps législatif élu au suffrage universel et qui vote les lois et rend les décrets et qui est contrôlé seulement par le peuple grâce à la procédure de réclamation contre une loi votée dans le délai de 40 jours à partir de son envoi.
Puis il y avait le conseil exécutif, composé de 24 membres, pour sa désignation les assemblées électorales de chaque département composent une liste nationale en désignant chacune par vote un nom.
Le corps législatif choisit sur cette liste nationale les membres du conseil qui est renouvelé à chaque législature par moitié.
Le conseil exécutif est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générales.
Il agit seulement en exécution des lois et des décrets du corps législatif.
Il peut négocier les traités.
Il nomme, en son seing, les agents extérieurs de la République.
Mais le corps législatif détermine le nombre et les fonctions de ses agents.
En pratique la faiblesse constitutionnelle de l'exécutif a été aggravée : la Constitution ne fut pas mise en application par une décision du 10 octobre 1793 le décret du 12 germinal an II qui substitua au conseil exécutif des commissions émanant directement de l'assemblée.
Ce régime conventionnel est un régime dans lequel l'assemblée assure toutes les fonctions.
L'expérience désastreuse de la convention (1793) a aboutit a discrédité ce type de régime qui ne réapparaitra pas, mais dans certains cas par des régimes provisoires d'assemblées constituantes.
C'est le cas des régimes qui se mettent en place pendant la période d'élaboration en vue d'assurer le fonctionnement courant de l'État.
Cette situation s'est produite en France en 1848, en 1871 et en 1875, puis entre 1945 et 1946.
Seules les périodes de 1848 et de 1871 ont connues un régime d'assemblée, car la loi du 2 novembre 1945 prévoyait une séparation des pouvoirs. Au contraire en février 1871 le pouvoir exécutif est remis à A. Thiers. En 1873 le pouvoir sera remis au général Mac Mahon il s'agit d'un pouvoir subordonné à l'assemblée sans durée fixe et constamment révocable.
[...] Un sénat est prévu comme gardien de la Constitution, c'est une assemblée dont les membres sont nommés par l'Empereur et qui servira à introduire les révisions de la Constitution par senatus consultes car son contrôle de constitutionnalité des lois sera inopérant. II. Les apparences démocratiques du césarisme La concentration des pouvoirs est censée être justifiée par la légitimité démocratique du chef. Mais la légitimité est secondaire par rapport à la légitimité historique et charismatique qui assoit véritablement le pouvoir personnel du chef empereur. [...]
[...] Il y a trois consuls nommés pour 10 ans, indéfiniblement rééligible. Organe qui dispose de l'ensemble des prérogatives du chef de l'état et qui fait figure de gouvernement. Il est assisté dans ses tâches par les ministres et le conseil d'Etat qui sont l'auxiliaire du gouvernement, qui rédigent les projets de loi, et qui les défendent devant le tribunat par trois de ses membres délégués qui donnent son avis sur certaines mesures et qui a également une fonction juridictionnelle en matière administrative. [...]
[...] Les légitimités historiques et charismatiques du Chef le Chef, le sauveur providentiel du pays : dans le cas de Napoléon Ier En l'an il rétablit l'ordre en France en mettant fin au chaos politique du Directoire. Il établit une Constitution fixant les principes de la révolution et met un terme à la période révolutionnaire. Il dote la France d'une administration disciplinée et efficace et il remporte de nombreuses victoires militaires. Napoléon III Au lendemain du coup d'Etat du 2 décembre 1851 dans une proclamation adressée au peuple il explique qu'en prenant le pouvoir il sauve la France. Le régime de la deuxième République s'enlisait et menait le pays à la ruine, il fallait en sortir. [...]
[...] Dans l'exercice de cette fonction il est soumis étroitement à l'assemblée, c'est elle qui prend les actes généraux d'exécution appelés : décrets. Ainsi l'assemblée concentre le pouvoir exécutif et législatif au plus niveau. Au niveau local, les officiers municipaux élus et les administrateurs nommés sont aussi soumis à l'assemblée qui détermine leurs fonctions, les règles de subordination et les sanctions qu'ils encourent. B. Un modèle rarement expérimenté L'application révolutionnaire : Ici c'est la Constitution de 1793 qui avait prévu ce type de régime politique. [...]
[...] Tout d'abord la discussion appartient au tribunat qui est composé de 100 membres âgés de 25 ans au moins. Et le vote relève du corps législatif qui est composé de 300 membres âgés de plus de 30 ans. le contrôle des lois : Il existe un contrôle général du respect de la Constitution qui s'applique aux listes d'éligibles, aux actes du corps législatif et aux actes du gouvernement. Ce contrôle est mis en ouvre à la demande du tribunat ou du gouvernement et il est effectué par le sénat, ce qui permet de surveiller l'activité législative, car en raison de la maitrise du sénat le gouvernement ne craint rien. [...]
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