Droit constitutionnel

Extraits

[...] 2 conséquences: ? l'exécutif est bicéphale têtes) : - un chef du Gouvernement : dirige l'organisation qui détermine la politique de la nation - un chef d'Etat : incarne l'Etat à létranger et à un rôle d'arbitre ? le fait majoritaire : le parti du mouvement politique dont est issu le chef de gouvernement est l'un de ceux qui a obtenu la majorité aux élections législatives. majorité à l'Assemblée) Soit pour avoir la majorité à l'Assemblée plusieurs partis sont obligés de s'allier, ce qui s'appelle une majorité de coalition, soit un seul parti a la majorité à l'Assemblée, donc le chef d'État choisit le chef de ce parti. [...]

[...] le président doit consulter le premier ministre, les présidents des assemblés et le conseil constitutionnel (avis obligatoire mais consultatif) ? le président doit en informer la nation ? le Parlement se réunit de plein droit ? l'Assemblée nationale ne peut pas être dissoute - le contrôle des mesures prises : l'autorité en charge est le conseil constitutionnel ? après 1 mois de l'utilisation de l'article 16 : le conseil peut être saisi ? vérifie si les mesures sont conforme aux conditions de fond et de formes ? [...]

[...] De la conception traditionnelle République ? res publica ("chose publique"). Donc le pouvoir est exercé par le peuple et il appartient au peuple. La transmission du pouvoir se fait par la voie de l'élection. Monarchie ? forme de régime politique dans lequel la transmission du pouvoir est héréditaire. - PB = laisse penser que la Rep. a la même définition que la démocratie. MAIS monarchie constitutionnelle sont des monarchie dans lesquels est respecté le principe électif, sauf que ce n'est pas le pouvoir du Roi mais des représentants. [...]

[...] définition Il n'a qu'une seule constitution ? un seul centre d'impulsion politique - un droit national uniformément appliqué sur l'ensemble du territoire et qui doit être conforme à la constitution Le produit d'une histoire sur un temps long 2. les formes de l'Etat unitaire - concentration et déconcentration (article 72 constit.) État concentré ? forme d'État unitaire dans lequel le centre d'impulsion politique est géographiquement unique. Etat déconcentré ? Etat unitaire qui implante des autorités administratives qui représentent l'Etat dans différentes circonscriptions locales. [...]

[...] la plus importante, car elle définit les institutions et l'organisation des pouvoirs publics. - 6 juillet 1875 ? organise les relations entre les pouvoirs public définis, et le régime choisi étant parlementaire. Mais ces 3 lois sont lacunaires / manquent de précision et ne définissent aucun principe général. Impossible de s'accorder sur des grands principes à cette période, ce qui laisse une large place à la pratique constitutionnelle dans le fonctionnement des institutions. 2. La caractéristique d'un régime parlementaire - La collaboration entre les pouvoirs et les moyens de pression réciproques 1. [...]