Présentation de la VIe République et la participation du peuple au pouvoir politique

Extraits

[...] C'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n'est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c'est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : Droit Constitutionnel : fixe les relations entre l'Etat et les citoyens, c.à.d. entre les gouvernants et les gouvernés. Droit Administratif : régit les relations entre la puissance publique (l'Administration) et les administrés. Droit financier (Finances Publiques) : règle les rapports entre l'Etat et les contribuables. [...]

[...] Le déclenchement de la révision pour un projet suppose un accord au sein de l'exécutif. En contexte présidentialiste, l'initiative provient en réalité du chef de l'Etat et non du chef du gouvernement. En contexte de cohabitation, la situation est en principe moins favorable à l'engagement de la révision : les deux autorités exécutives, d'orientations politiques divergentes, peuvent se neutraliser mutuellement et donc empêcher le déclenchement de la procédure. Néanmoins des 22 révisions réalisées sur la base de l'article 89 ont eu lieu en période de cohabitation. [...]

[...] La liste officielle des candidats est établie par le Conseil Constitutionnel. En dépit de ce système de sélection, destiné à garantir le sérieux et l'audience nationale des candidatures, l'élection présidentielle de 2002 a vu concourir 16 candidats et celle de candidats. Ces candidats doivent déposer une déclaration de leur situation patrimoniale (biens mobiliers et immobiliers), pour éviter un enrichissement sans cause. Leurs feuilles de campagnes sont plafonnées à 16 millions d'€ au premier tour et 21 millions d'euros au second tour. [...]

[...] En 1984, le Sénat a proposé une consultation sur la politique scolaire du gouvernement, l'AN s'y est opposée. Remarque 4 : En cas d'initiative gouvernementale, un débat est organisé au gouvernement pour informer les électeurs, et parce que les chambres vont être dépossédées de leur pouvoir législatif. Toutefois, ce débat n'est pas suivi d'un vote afin de ne pas gêner l'exécutif et d'influencer les électeurs. Le domaine du référendum :Le domaine est augmenté par la révision du 4 août 1955 est néanmoins respectivement défini. [...]

[...] Il pèse ainsi sur le choix des électeurs : De Gaulle démissionne après l'échec du référendum du 29 avril 1969 consacrant ainsi une forme de responsabilité politique du président non prévue par le texte constitutionnel. Les risques de la démocratie référendaire : la consultation populaire est risquée du point de vue de la participation des électeurs, il y a eu 40% d'abstention en 1972 (CEE) et 63% d'abstention en 1988 (Nouvelle Calédonie). Ces faibles taux de participation sont sans doute la contrepartie du fait qu'aucun président après De Gaulle n'a plus jamais engagé sa responsabilité sur l'issue du référendum. Ensuite, la consultation du peuple s'avère risquée au regard de l'issue du vote. [...]