Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l'Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques.
Le droit constitutionnel , il s'agit du droit de l'Etat.
L'ensemble de la planète est constitué d''Etats, cette notion peut être considérée comme une structure sociale optimale, l'Etat a connu un phénomène de mondialisation . Aujourd'hui pour être reconnu sur la scène international il faut avoir un statut étatique.
[...] Pendant très longtemps cela a été vu aux Etats Unis : - Théorie utilisée par la cour suprême des pouvoirs implicites de la fédération. C'est a dire à partir du moment ou une compétence est fixée elle entrainait tout ce qu'elle avait avec de manière implicite - Close de commerce étant donné que c'est la fédération qui détient la souveraineté externe, c'est elle qui va maitriser les accords commerciaux internationaux. TITRE 3 : L'AMENAGEMENT DES FONCTIONS ETATIQUES Comment vont être aménagé les différentes fonctions de l'état ? [...]
[...] Les effets sont relatifs .Ce système est qualifié de diffue. Le système français a été modifié car depuis mars 2010 il existe la possibilité d'un contrôle par voix d'exception que l'on appelle la question prioritaire de constitutionnalité autrement dit un justiciable peut soulever une exception de la constitutionnalité mais uniquement sur les lois portant atteinte au droit ou au libertés fondamentales. C. Le caractère politique du contrôle L'organe de contrôle Au delà du caractère politique de la décision, il y'a la problématique de l'organe de contrôle Sous le consulat c'est une chambre qui est chargée de contrôle, c'est le Sénat conservateur, il va être chargé de conserver la constitution. [...]
[...] Les élus sont les commis du peuple. Théorie de la souveraineté nationale : Montesquieu Les éléments de la théorie : Ici il n'est pas question de laisser à chaque individu une parcelle de pouvoir, les citoyens ne sont pas égaux et donc l'origine du pouvoir n'est pas dans l'individualité de chacun, mais dans une entité collective, c'est- à-dire la Nation. Cette entité collective transcende les individus, ce n'est pas la somme des intérêts individuels qui compte. C'est une personne morale qui agit. [...]
[...] Les éléments constitutifs 1. Le territoire Pendant très longtemps le territoire était conçu de manière unidimensionnelle, il n'a été conçu que comme une surface plane.Autrement dit , l'enjeu territorial à cette époque-là était encore l'agriculture ou encore la circulation des biens , ce territoire au départ était délimité au niveau terrestre. Frontiere qui actuellement resulte d'accords internationaux, mais le territoire a évolué, car les progrès techniques ,technologiques ont conduit à multiplier ces dimensions. exemple : ( développement de l'aviation : Les progés technologiques on été très rapides car dès les années il a été possible d'envoyer des hommes au dessus de l'espace atmosphérique, conquête spatiale avec un enjeu de la confrontation au niveau ouest-est . [...]
[...] La conception de la souveraineté change, au sein de la commission, un comité va être chargé de constituer une constitution , c'est le comité girondin qui va élaboré un premier projet qui débouchera en 1793,mais aussi contesté par le club des jacobins animé principalement par Robespierre. Une nouvelle déclaration des droits apparaît et un système totalement différents avec des droits sociaux, le droit à l'éducation, le droit à la santé. Le comité de salut public décrète l'Etat d'urgence, tous les hommes doivent partir aux frontières. Ce qui produira une guerre intérieure et donc il y a au sein de la France des forces appelées centrifuges, beaucoup de villes françaises se rebellent. Bonaparte a rasé Toulon car la ville se rebiffait. [...]
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