Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle comme outil de « légitimation » du pouvoir est aujourd'hui dépassée car trop réductrice. Pour pouvoir adopter la matière de façon exhaustive, il faut également prendre en compte sa dimension démocratique, i.e. la protection des droits et des libertés des citoyens.
Tout pouvoir implique nécessairement une idée d'autorité, c.-à-d. de contrainte, de subordination. Il permet aux autorités qui l'exercent d'imposer des règles juridiques, des obligations aux citoyens ou à une partie d'entre eux. Le pouvoir politique n'échappe pas à cette réalité. Il pourrait être défini comme le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination par lequel ses titulaires vont conduire la politique. Le pouvoir politique, lui aussi, implique une double relation entre gouvernants et gouvernés. Initialement, le pouvoir politique était attaché à la personne même des gouvernants qui se l'appropriaient directement. À partir du 16e siècle, le pouvoir politique s'est institutionnalisé, c.-à-d. dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l'Etat.
Désormais, le pouvoir n'est plus la propriété des gouvernants, mais ces derniers sont tenus d'agir au nom de l'Etat et dans l'intérêt des citoyens : les gouvernants ne sont donc plus que les dépositaires du pouvoir. Aujourd'hui, le pouvoir politique est un ensemble de compétences et de prérogatives découlant des fonctionnaires, dont les gouvernants, ont été investis et manière légitime et provisoire (le pouvoir présidentiel).
Le droit constitutionnel est particulièrement important dans la mesure où il définit les règles relatives à la dévolution et d'exercice du pouvoir politique. Ce pouvoir est incarné par l'Etat qui en est la personnification juridique et institutionnelle. Il est essentiellement régi par la Constitution qui en est l'instrument juridique premier.
[...] Enfin est instaurée une haute Cour impériale qui est ici chargée de juger les crimes et délits contre la chose publique, ainsi que les hauts dignitaires de l'Etat. Le 2 Déc Napoléon est sacré Empereur à Notre- Dame en présence du Pape. Sa politique va comporter 3 volets principaux : les campagnes militaires, la situation économique du pays et l'œuvre administrative, avec notamment l'amélioration de la technique administrative et du renforcement du mouvement de déconcentration. Le 1er Empire connaîtra de nombreuses victoires (Austerlitz, ENA). [...]
[...] L'habitude sera prise par le Roi de consulter régulièrement ce grand conseil. De son côté, la noblesse supporte de plus en plus mal l'arbitraire que le Roi exerce sur elle. Elle n'attend qu'une occasion pour se soulever contre le Roi. Au début du 13e siècle, le successeur de Richard Cœur de Lion va être fait prisonnier par les barrons anglais, qui vont le contraindre à signer e à respecter une Charte, la Magna Carta, par laquelle on va établir les droits et les devoirs réciproques du Roi et de ses vassaux. [...]
[...] Un contrôle abstrait Le contrôle opéré par les juridictions n'est pas exercé dans le cadre d'un litige classique, opposant 2 parties entre elles. Le contrôle va supposer une confrontation entre 2 normes : une norme législative et une norme constitutionnelle. Ici, la seule mission du juge consiste à dire si la loi est conforme ou contraire à la Constitution. Cela s'applique surtout dans le cas français. Dans certains Etats, les Cours constitutionnelles peuvent contrôler la constitutionnalité des lois sur renvois de la part des juridictions ordinaires à l'occasion d'un litige concret. [...]
[...] Par cette conception, cet amendement entend assurer la pérennité de la fonction présidentielle et du régime républicain qu'elle implique. Cette philosophie se retrouvera dans les lois constitutionnelles de 1875. 2. Les lois constitutionnelles de constitue une date clé pour la 3e République, dans la mesure où 3 lois constitutionnelles seront successivement adoptées : ( Le 24 Févr loi relative au Sénat. ( Le 25 Févr loi portant organisation des pouvoirs publics. ( Le16 Juill loi sur les rapports entre les pouvoirs publics. Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République à ses ministres. [...]
[...] La souveraineté Par définition, tout Etat est souverain. Souveraineté : du latin superus = supérieur. a. Définition et caractéristiques de la souveraineté La souveraineté, c'est une puissance de domination. Elle peut se définir comme un pouvoir de droit, originaire, suprême et inconditionné. (Le pouvoir de droit : tout pouvoir trouve sa source dans une idée de droit, c.-à-d. dans l'application de règles préétablies auxquelles les individus de l'Etat seront soumis. (Le pouvoir originaire : l'Etat ne détient son pouvoir d'aucune autre autorité que de lui-même. [...]
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