Cours de droit constitutionnel sur la Cinquième République. Ce cours s'intéresse tout d'abord à la constitution de 1958, qui instaure les fondements de cette nouvelle république, pour étudier ensuite l'évolution de cette république jusqu'à nos jours.
[...] Là, il va provoquer une fronde générale de la classe politique traditionnelle. Pour l'essentiel des républicains, l'idée d'une présidence de la république a été d'écarter du suffrage universel parce qu'il y a eu le précédent de 1848 (Louis Napoléon Bonaparte profitant de son élection pour reformer un Empire). Cette révision est le prétexte des partis pour attaquer le gouvernement du général de Gaulle. Le gouvernement de M. Debré est renversé. Le général de Gaulle décide de dissoudre l'assemblée nationale. mercredi 31 janvier 2001 Les nouvelles élections vont laisser apparaître un fait majoritaire (=une majorité absolue). [...]
[...] Cette création est importante mais plutôt secondaire pour Debré. En 1958, le conseil constitutionnel est essentiellement conçu comme un organe régulateur de l'activité du pouvoir public, d'abord une espèce de surveillant du parlement. Dans le cadre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, il était prévu que la constitution prévoit et mette en place un nouveau système de relation entre la France et les ex colonies. C'est le terme «communauté» qui a été choisi : une nouvelle structure d'association qui a aujourd'hui disparu. [...]
[...] C'est l'introduction de plus de fluidité. C'est aussi l'arrivée de nouveaux partis qui contestent le système : le Front national conteste la bande des 4 ; le mouvement d'extrême gauche d'inspiration trotskiste, les formations écologiques. Les pressions rendent le jeu politique beaucoup plus incertain. Depuis 19 la majorité de fauche est relativement cohérente, restructuration de la droite en cours. Donc, absence de crise, stabilité institutionnelle de cette période La pratique institutionnelle A Rééquilibrage La pratique institutionnelle a instauré une répartition des rôles sous l'influence du général De Gaulle. [...]
[...] C'est l'association du gouvernement et de l'assemblée nationale. Le président est ramené à la lettre de la constitution : une partie de la politique extérieure et ce qu'on appelle le ministère de la parole (tribunaux de commentaire sur l'action du gouvernement). Conclusion sur la 5e République : C'est un régime parlementaire de variété dualiste. L'inspiration de 1958 va dans le sens d'une baisse du pouvoir parlementaire. C'est aussi la remise du parlement à sa place, c'est-à-dire la fonction législative et le contrôle du gouvernement. [...]
[...] Donc les partis ne veulent pas voir partir le général de Gaulle avant la fin de son action en 1962. La création d'un nouveau parti politique Union pour la Nouvelle République parti destiné à défendre le général de Gaulle. C'est un parti gaulliste mais très différent de celui de la 4e République : ce parti se crée en dehors du général de Gaulle et il n'en est pas le chef. Le général De Gaulle garde ses distances avec l'UNR d'abord parce qu'il est président de la république et aussi parce qu'il s'est compromis une fois avec un parti, le RPF et que cela lui a été nuisible. [...]
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