De la Révolution française à la Vème république, la France aurais connu 15 périodes constitutionnelles différentes. « Aurait » car on pourrait pousser l'exhaustivité encore plus loin (Cf. le cours d'Olivier DUHAMEL).
Toutes ces constitutions illustrent la démocratisation de la France depuis la Révolution de 1789. Celle-ci a aboli l'absolutisme pour instaurer progressivement la séparation des trois pouvoirs comme un principe fondamental de la démocratie. Pendant 70 ans des régimes très démocratiques et des régimes autoritaires se sont succédés. Depuis 1789, la France a connu des monarchies constitutionnelles, des républiques, mais aussi des empires. Le chef de l'état a été tour à tour roi, président de la République et empereur. Chaque régime avait sa propre conception du chef de l'Etat. Aujourd'hui, je vais m'attacher à vous exposer en quoi son rôle a été revisité d'une constitution à l'autre. Pour cela, je vais, dans un premier temps, m'intéresser aux 3 régimes monarchiques établis en France depuis la révolution. J'évoquerai dans un second temps, les IIIème, IVème et Vème républiques (...)
[...] C'est une révision complète de la Charte de 1814. Une monarchie modérée Le préambule de la Charte de Louis XVIII est supprimé et l'article 14 est modifié. Une loi va abolir l'hérédité des membres de la Chambre des Pairs, ce qui ôte toute chance de voir émerger une pairie indépendante sur le modèle des Lords anglais et aboutit à faire dépendre encore plus étroitement les Pairs du Roi qui les nomme tous. Cette foi le Roi s'accorde avec les deux Assemblées pour partager l'initiative des lois. [...]
[...] Les deux chambres ont le pouvoir de renverser le gouvernement Après Adolphe Thiers, c'est le conte de Mac Mahon, monarchiste et président de 1873 à 1879 qui en fait les frais. Les élections législatives donnent de grandes victoires aux républicains ce qui l'a conduit à démissionner. Le président suivant est Jules Grévy. Ce dernier admet la suprématie de l'organe législatif dans le régime parlementaire et déclare ne jamais vouloir entrer en conflit avec la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. [...]
[...] II) Les républiques : La République n'a pas en France gagné du premier coup, comme en Amérique. Mais les Etats-Unis n'ont pas eu de rois, de noblesse, ni de privilèges, ni de grands voisins hostiles, ni d'occupations militaires, ni de collabos. En France, la république n'a pas poussé sur une Terre vierge fois, la République a été abattue ou a fait naufrage. Et chaque fois que l'idée s'est relevée, nous avons adopté une Constitution Nouvelle. Ce sont les constitutions des IIIème, IVème et Vème républiques qui vont nous intéresser pour parler du Chef du l'Etat. [...]
[...] A travers ces trois exemples de monarchies portées soit par une constitution que la nation imposait au roi ou par une charte texte que le roi accordait à la nation, nous allons montrer que le rôle, les fonctions et les pouvoirs du chef de l'Etat pouvaient avoir une plus ou moins grande influence Constitution de 1791 : Une chef d'Etat subordonné au corps législatif Première constitution française, elle a été adoptée le 3 septembre par l'Assemblée Nationale constituante, deux années après la DDHC de 1789 qui forme son Préambule. Suspendue d'application le 10 août 1792, cette première expérience de monarchie libérale ne dura pas un an. Le Chef de l'Etat était Louis XVI. Une conception présidentielle La séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif est quasi absolue, selon la référence américaine et en opposition au modèle anglais En conséquence, le Roi nomme et choisi les ministres qui ne sont responsables que devant lui. [...]
[...] Il aura fallu plus d'un an pour qu'une nouvelle constitution entre en vigueur et stabilise pleinement l'organisation institutionnelle française. La IV é République fut d'abord un régime parlementaire bicamériste reposant sur le suffrage universel et le scrutin de liste. L'Assemblée nationale et le Conseil de la République, au pouvoir consultatif votaient les lois et pouvaient censurer le gouvernement. Le président de République, élu pour sept ans par les deux Assemblées, désignait le président du Conseil, lequel exerçait le pouvoir exécutif avec ses ministres et pouvait demander au président la dissolution de l'Assemblée. [...]
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