« Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. » George Pompidou dans Le noeud gordien, 1974. La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et bicéphale, c'est-à-dire à deux têtes, caractéristique du régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est alors caractérisé par deux figures emblématiques : le Chef de l'État et le Premier Ministre. Le Président de la République (en France) est le Chef de l'État, il est élu au suffrage universel direct depuis 1962, son rôle est défini par l'article 5 de la Constitution de 1958, il est « le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement, en vertu de l'article 21 de la Constitution de 1958, il « dirige l'action du Gouvernement », il lui est ici donné une importance politique évidente. On ne saurait comprendre la réalité du fonctionnement de l'exécutif sous la Ve République en s'en tenant seulement à une approche textuelle de la Constitution. En effet, nous pouvons déjà énoncer que les organes de l'exécutif français ont fait leur propre interprétation de la Constitution française. L'application de la Constitution a varié selon les personnalités politiques mais aussi à la suite de facteurs politiques tels que lors des périodes « normales » dite de concordance (renforcement du Chef de l'État au détriment du Premier Ministre et de son Gouvernement), ou lors des périodes « exceptionnelles » dites de cohabitation (où le Premier Ministre et son Gouvernement se renforcent).
L'actuel contexte politique de l'exécutif français est au coeur des débats. Depuis le début du mandat de Nicolas Sarkozy, on observe un affaiblissement du rôle du Premier Ministre, et cela, au profit du Président de la République qui arbitre et commande les décisions gouvernementales. Certains médias parlent alors d' «hyper présidentialisation» du régime. La Ve République a connu et connaît encore des réformes. Réformes sur réformes serait-il le résultat d'un besoin de changement ? D'un besoin de VIe République ? (...)
[...] A contrario, en cas de cohabitation, le Président de la République ne peut pas se permettre de telles pratiques, son rôle politique est dès lors très limité. Le Chef de l'État doit alors se restreindre au domaine réservé (expression de Chaban Delmas) c'est à dire à la compétence particulière du Président de la République, reconnue par l'usage, dans certains secteurs de la politique nationale, la défense nationale et la politique étrangère notamment. Ainsi, les articles 20 et 21 de la Constitution française de 1958, qui confient au Gouvernement la direction de la politique nationale, plus précisément au Chef du Gouvernement, échappent totalement à l'emprise présidentielle. [...]
[...] La Constitution française de 1958, est elle réellement appliquée à la lettre par l'exécutif ? L'élection au suffrage universel direct permet elle au Président de la République de contourner la Constitution française ? Pouvons-nous parler d'un véritable chef de l'exécutif ? Qui est le véritable chef de l'exécutif ? En période de concordance de majorité, le Chef de l'État domine le Chef du Gouvernement contrairement à la période de cohabitation, où le Chef de l'État se retrouve dominé par le Chef du Gouvernement, appliquant alors à la lettre la Constitution française (II). [...]
[...] «Les relations entre le Président de la République et le premier ministre sous la Vème République». Le propre du commandement est que la décision doit appartenir à une personne et à une seule, faute de quoi le désordre et l'incohérence s'installent. George Pompidou dans Le nœud gordien La Ve République, met en place avec le Général De Gaulle un pouvoir exécutif fort et bicéphale, c'est-à-dire à deux têtes, caractéristique du régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est alors caractérisé par deux figures emblématiques : le Chef de l'État et le Premier Ministre. [...]
[...] Durant cette cohabitation, le rôle du Président de la République semble être cantonné aux règles fixées par la Constitution française de 1958 le rôle du Premier Ministre semble reprendre l'action qu'il lui est dû A. Des compétences présidentielles encadrées en période de cohabitation. En période de cohabitation, le Président de la République perd l'utilité de nombreux pouvoirs qu'il possède en période de concordance des majorités, il voit son rôle diminuer, et même ses pouvoirs propres sont limités, seule l'arme suprême de la dissolution lui appartient. [...]
[...] L'Application de la Constitution a varié selon les personnalités politiques mais aussi à la suite de facteurs politiques tels que lors des périodes normales dite de concordance (renforcement du Chef de l'État au détriment du Premier Ministre et de son Gouvernement), ou lors des périodes exceptionnelles dites de cohabitation (où le Premier Ministre et son Gouvernement se renforcent). L'actuel contexte politique de l'exécutif français est au cœur des débats. Depuis le début du mandat de Nicolas Sarkozy, on observe un affaiblissement du rôle du Premier Ministre, et cela, au profit du Président de la République qui arbitre et commande les décisions gouvernementales. Certains médias parlent alors hyper présidentialisation du régime. La Ve République a connu et connaît encore des réformes. Réformes sur réformes serait-il le résultat d'un besoin de changement ? D'un besoin de VIe République ? [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture