En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ? - publié le 20/05/2007

Extraits

[...] Ainsi on ne peut pas garantir clairement qu'il n'y ait pas d'usurpations mutuelles entre les pouvoirs, il faut s'en remettre à un respect vertueux des limites. La séparation des organes est un premier pas évident et nécessaire dans la séparation des pouvoirs, les théories mises en application ont démontré cette corrélation. Cependant des expériences tout autre ont montré que celle-ci était soumise à condition. En effet, un cadre institué par une norme suprême doit en fixer les limites et de plus les organes sont tenus de respecter leur attribution et de contrôler celles des autres. [...]

[...] Il faut une certaine communication entre les organes En analysant les Constitutions britannique et américaine, un même constat, la séparation n'est pas stricte, il n'y a pas de séparation complète. Le but ne doit pas être d'établir un rapport de force constant entre les pouvoirs, le conflit doit être évité. Une harmonisation est souhaitable tout en permettant un contrôle de chacun d'eux. Ils doivent se contrôler mutuellement. Un contrôle abusif n'est pas souhaitable, sinon on se trouverait dans la situation instaurée par la Constitution française de 1791, c'est pour cette raison qu'il est nécessaire d'établir une séparation plutôt souple. [...]

[...] Or, d'après Montesquieu, si deux des trois pouvoirs sont réunis en une même main alors la dérive tyrannique est possible. Il faut alors séparer tous les pouvoirs en un organe législatif, exécutif et judiciaire. Un homme ne doit pas diriger les organes séparés Une séparation des organes, qui délègue des attributions à chacun d'entre eux peut en réalité cachée une subordination d'une même main qui pourrait dicter volonté et loi sur les organes dont il a la gérance. Ce principe de séparation des organes implique que ces organes soient les plus hauts corps de l'Etat dans leur domaine respectif. [...]

[...] Dissertation : En séparant les organes, sépare t-on les pouvoirs ? Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. dit l'Article 16 de la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. En 1789, déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme et de garantir les libertés individuelles. Tous les penseurs hostiles au despotisme ont eu recours à cette théorie, et en préconisait l'application, où la séparation des organes était une nécessité à la mise en place de celle-ci. [...]

[...] Les organes sont alors le contenant d'un pouvoir qui est le contenu, donc en séparant les organes on sépare les pouvoirs. Selon Montesquieu : les organes fixent les limites du pouvoir Montesquieu poursuit la vision de Locke dans son ouvrage l'Esprit des lois en 1748, pour lui l'essentielle est de garantir les libertés individuelles, le meilleur moyen pour arriver à cette fin est la séparation des pouvoirs. Une séparation du pouvoir en trois branches ; législative, exécutive et judiciaire. Ces pouvoirs doivent être distinguer en plusieurs organes pour que une même personne n'ait pas un seul et même pouvoir. [...]