La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République - publié le 12/05/2007

Extraits

[...] Ainsi cette démission étant considérée comme volontaire, elle ne pouvait donner lieu à l'ouverture du droit de dissolution. Ces deux expériences ont montré l'échec du régime parlementaire en France, la responsabilité gouvernementale est la principale cause de ses défaillances, l'instabilité ministérielle. Dans ce régime on remet en cause l'équilibre et la séparation même des pouvoirs par un contrôle trop présent et une absence de contre-pouvoir équivalent. L'incapacité à régler les crises est la principale conséquence de cette lutte de légitimité et d'intérêt. [...]

[...] Un brouillage des pouvoirs Lorsqu'une crise surgit, le gouvernement n'a pas les moyens de réagir, d'aller peut être à l'encontre de l'assemblée, sous peine d'être censuré. Il ne peut pas agir en temps de crise. Tous ses moyens sont bloqués par une volonté de contrôle du parlement. Le parlement a tous les pouvoirs législatifs ainsi que de nombreuses prérogatives de contrôle, mais ne gouverne pas à la place du gouvernement peut juste l'empêcher de gouverner. Et elle arrive même à ne plus légiférer sur les questions importantes. [...]

[...] Deux temps dans cette disposition : Avant 1954, le président pressentit se présentait deux fois, la première fois pour se présenter ainsi que son programme et la seconde pour se présenter avec son gouvernement. Le vote se déroulait à la majorité absolue pour le premier puis simple pour le second. Sachant que le second n'est que conventionnel. Après 1954, il se présente une seule fois avec son gouvernement déjà composé. Le vote se fait à la majorité simple pour rendre celui ci plus rapide. [...]

[...] Le gouvernement se voit allouer une grande responsabilité devant le parlement cela sera la source de sa remise en question à chaque crise La responsabilité gouvernementale sous les lois constitutionnelles de 1875 La Responsabilité politique est énoncée à l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, elle prévoit que les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels Les moyens d'action du gouvernement sur les chambres La question de confiance : question posée à l'assemblée, engage sur cette question son existence afin de la mettre devant ses propres responsabilités. Sous la IIIe République elle n'est pas encadrée constitutionnellement. Le droit de dissolution est une prérogative du chef du gouvernement, il décide de dissoudre la chambre des députés pour demander au peuple soit la reconduction de celle ci soit une nouvelle majorité. Les moyens de pression des chambres sur le gouvernement La procédure d'interpellation, contraint le gouvernement à répondre, à la date fixée par la Chambre. [...]

[...] Il s'est avéré que le sénat a pu renverser des gouvernements au total). De plus hors obligations institutionnelles le vote du budget par les deux chambres est décisif, sans ce vote (qui doit être également approuver par le sénat) le gouvernement ne peut mener sa politique et est alors obliger en l'espèce de démissionner. Le travers de la IIIe république C'est plus de 100 gouvernements qui vont se succéder durant les 65 ans de la IIIe République Le gouvernement a été incapable de gérer les crises, leur moyen d'action était confisquer par l'assemblée nationale L'instabilité ministérielle Principalement, le non-encadrement des questions de confiance : Une majorité relative suffit à la Chambre pour renverser le gouvernement lors des questions de confiance. [...]