Charles Eisenmann, puis Gérard Timsit, distinguent deux sens :
- La « fonction objet » est celle qui désigne le produit de l'activité, ce qui est matériellement fait par elle.
- La « fonction fin » est celle qui s'attache aux intentions poursuivies dans l'exercice de la fonction-objet.
Par typologie, on entend un système de classification d'un objet, construit par distinction ou opposition et fondé sur la présence ou l'absence de traits caractéristiques considérés comme discriminants.
[...] Référendum facultatif : Référendum d'initiative institutionnelle : Article 11, al. 1er de la Constitution française de 1958. C'est une institution politique qui peut émettre cette initiative. Référendum d'initiative populaire : Article 75 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947. Référendum d'initiative mixte : Article 11, al de la Constitution de 1958 L'initiative populaire : procédé par lequel une partie du corps électoral intervient pour proposer un texte de loi qui devra ensuite être soumis au vote de l'ensemble du corps électoral ou à celui de ses représentants. [...]
[...] Organe collégial en charge de la fonction exécutive, composé de membres nommés ou élus (les ministres ou secrétaires) dont le statut et le rôle varient en fonction de la structure du pouvoir exécutif et de la nature parlementaire ou non du régime. Il existe 2 structures possibles pour le pouvoir exécutif. Dans les exécutifs monistes, le Chef de l'État est à la fois le Chef du Gouvernement. Le Gouvernement (Cabinet aux USA) se compose de secrétaires choisis et nommés par le Chef de l'État. Dans les exécutifs dualistes, le Chef de l'État est distinct du Chef du Gouvernement. [...]
[...] : Parlement de Paris, Parlement de Rennes, etc. Un Parlement peut être monocaméral seul chambre) ou bicaméral (deux chambres). Parlement bicaméral : une chambre haute (Upper house) et une chambre basse (Lower house). Bicamérisme égalitaire : les deux chambres ont les mêmes pouvoirs Ex. : États-Unis Bicamérisme inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs Ex. : France Deux raisons pour le bicamérisme : Limiter la puissance du Parlement Assurer une représentativité différente de la population ou du pays Il y a plus de Parlements monocaméraux que bicaméraux dans le monde. [...]
[...] L'organe chargé à titre principal de la fonction exécutive peut être chargé également de participer à la fonction législative. Il existe plusieurs types de veto : Veto absolu (la loi ne peut pas être adoptée) Veto relatif (opposition qui peut être surmontée par un vote des chambres à la majorité qualifiée, c'est-à-dire plus exigeante que la majorité simple) Veto suspensif (ralentit la confession de la loi, elle ne peut entrer en vigueur qu'après un certain délai) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Article 22. [...]
[...] : 6 ans au Sri Lanka ont une durée de législature inférieure à 4 ans Ex. : 3 ans en Nouvelle-Zélande Concernant les chambres basses : ont une durée de législature de 5 ans Ex. : Afrique du Sud, Bolivie, France, Inde, Maroc, Uruguay ont une durée de législature de 4 ans Ex. : Allemagne, Brésil, Espagne ont une durée de législature supérieure à 5 ans Ex. : 6 ans au Libéria ont une durée de législature inférieure à 4 ans Ex. [...]
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