La difficile naissance du Conseil constitutionnel

Extraits

[...] La difficile naissance du Conseil constitutionnel Malgré le  précédent  incomplet du Comité constitutionnel de la IVe République, le Conseil constitutionnel a été, lors de sa création, une institution nouvelle dans le paysage institutionnel français. Son rôle était mal défini, et il a au départ été mal accepté, aussi bien par les juristes, qui le jugeaient étranger au génie de nos institutions et en faisaient une  anomalie juridique  , que par les hommes politiques, qui y voyaient le  chien de garde du Parlement  , au service exclusif de l'Exécutif. [...]

[...] Sa création s'expliquait ainsi par l'esprit général des institutions de 1958, qui cherchaient à renforcer l'Exécutif au détriment du Parlement, et plus particulièrement de l'Assemblée nationale. Il s'agissait en effet d'éviter que se reproduise la dérive qu'avait connue la IVe République : la Constitution du 27 octobre 1946 avait prévu des dispositions de rationalisation du parlementarisme, mais le Parlement élu avait trouvé le moyen de les contourner, faute de sanction juridique de tels détournements du texte. La Constitution du 4 octobre 1958 a donc veillé à ce que cela ne puisse pas se reproduire, en imaginant une institution spécifique chargée de veiller au respect de ses dispositions. [...]

[...] Il s'impose de ce fait au législateur. À travers lui, les textes auxquels il se réfère, directement ou indirectement : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui renvoie lui-même aux "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", acquièrent donc valeur constitutionnelle à part entière. Le Conseil se dote ainsi d'une réserve presque illimitée de normes de référence. Le deuxième apport de cette décision est la manifestation d'un changement de stratégie institutionnelle du Conseil, qui est rendue possible par le retrait du Général DE GAULLE au début d'une nouvelle période politique, et qui lui permet de modifier son image auprès de l'opinion, du monde juridique et des acteurs politiques. [...]

[...] La composition initiale, très "politique", du Conseil n'a pas convaincu les milieux juridique et politique, et sa jurisprudence se caractérisait surtout par sa docilité à l'égard du pouvoir en place. Ce n'est finalement qu'après le départ du Général de Gaulle du pouvoir que le Conseil constitutionnel a commencé à s'émanciper de ce rôle minimal, pour devenir, petit à petit, un juge constitutionnel à part entière. La décision du 16 juillet 1971, "Liberté d'association", fut ici la décision "fondatrice" de cette évolution, une véritable deuxième naissance pour le Conseil. [...]

[...] Des lois objectivement inconstitutionnelles pouvaient donc parfaitement échapper à tout contrôle de la part du Conseil constitutionnel, du fait d'une collusion politique entre les autorités de saisine . C'est pour éviter ce pervertissement du fonctionnement des institutions qu'une révision de la Constitution a été mise en œuvre, et dans la perspective très politique d'une victoire potentielle de la gauche aux élections législatives suivantes, qui aurait privé la majorité sortante d'alors de tout outil efficace de pression sur la nouvelle majorité . [...]