Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution

Extraits

[...] Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution I. Le pouvoir constituant originaire : le pouvoir de création de la Constitution Une Constitution est créée dès lors qu'il n'en existe pas encore ; il se peut également qu'une Constitution soit créée à la suite d'une évolution politique, voire d'une grave crise de même nature ou encore une guerre. Un nouveau régime politique peut alors être instauré. Au titre de ces modes de création d'une Constitution existent en vérité différentes catégories. [...]

[...] La Constitution du 4 octobre 1958 est constitutive de ce type de norme suprême. Ici, ces procédures de révision constitutionnelle, mais aussi les limites tenant aussi bien au fond qu'à la forme sont nécessaires afin d'assurer une longévité à la norme suprême de même qu'elles sont nécessaires à la stabilité juridique. Une révision, une modification constitutionnelle trop souvent utilisée aurait ici un impact négatif sur la nature juridique de ce texte qui est considéré, sur le plan hiérarchique, comme suprême, supérieur à tout autre acte juridique de quelque nature que ce soit. [...]

[...] A ces différents modes d'élaboration de la Constitution s'ajoute un pouvoir particulier, lorsque celle-ci est en place : le pouvoir de révision de la Constitution. Qu'en est-il ? II. Le pouvoir de révision de la norme suprême : deux natures différentes Dès lors que la Constitution est élaborée, ratifiée et promulguée, suivant ses différents modes d'élaboration, une constatation s'impose, à savoir : celle-ci n'est aucunement définitive ; la Constitution est par conséquent soumise à évolution. Le pouvoir de révision de la norme suprême présente donc des enjeux particuliers. [...]

[...] En ce sens, une Constitution souple est en mesure d'être modifiée selon une procédure somme toute simple pouvant par exemple passée par une modification qui passe par le respect de règles liées à la procédure législative classique, par une loi de révision constitutionnelle en tant que loi classique. Pouvoir constituant dérivé est alors ici synonyme de pouvoir législatif classique. Pour sa part, maintenant, la Constitution rigide présente plus de difficultés, en tout cas impose plus de règles liées à sa révision qu'une Constitution souple. La procédure est ici dite solennelle ; ce fut le cas pour la Constitution de 1875 en France. Dans tous les cas, pour le cas d'une Constitution rigide, sa révision est encadrée différemment en fonction du niveau de rigidité qu'elle présente, prévoit, instaure. [...]

[...] Intervient par la suite un mode dit intermédiaire d'élaboration de la norme suprême. Ici il revient à une commission, voire à un comité déterminé de rédiger un projet de constitution qui sera soumis après son élaboration, sa création à une assemblée constituante ou directement au peuple souverain afin que lui ou l'autre ratifie et promulgue ce projet. C'est ce qui s'est passé en 1795 sous le Directoire ou encore en 1958 avec la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Ve République. [...]