La désignation des députés, membres de l'Assemblée nationale

Extraits

[...] La désignation des députés, membres de l'Assemblée nationale I. Propos liminaires Au sens des dispositions contenues au sein de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, troisième alinéa, les députés, membres de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la Chambre basse du Parlement français, sont « élus au suffrage direct ». Depuis la révision constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, leur nombre est fixé à 577. Les députés français sont élus pour une durée maximale de cinq années, renouvelable. [...]

[...] - Au premier tour, le ou la candidate qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et qui représentent au moins 1/4 des électeurs inscrits est directement élue. Toutefois dans la plupart des cas, le ou la candidate ne parvient pas à obtenir cette majorité absolue ; alors, en pareil cas, il ou elle sera dit en ballotage et sera nécessairement organisé un second tour afin de départager le ou la gagnante. - Au second tour, maintenant, participent l'ensemble des candidats qui ont obtenu au moins 12,5% des voix, des électeurs inscrits. [...]

[...] Une constatation s'impose, outre les conditions d'éligibilité pour être élu membre de l'Assemblée nationale (être français, avoir 18 ans révolus, etc.), puisqu'il existe le principe de la parité. Ce principe implique que chacun des partis politiques doit présenter un nombre équivalent de femmes et d'hommes aux élections législatives. Toutefois, ce principe n'implique bien qu'une obligation de moyens sur la présentation de ces candidats et candidates et non sur leur élection réelle. Ainsi, dans la pratique et pour contourner les règles, les partis politiques peuvent diriger les candidates sur des circonscriptions dans lesquelles ils n'ont pas ou peu de chance d'emporter un siège, ce qui permet, in fine, de positionner les hommes ou certaines femmes (connues, reconnues du grand public) dans les autres circonscriptions dans lesquelles les chances de l'emporter sont plus grandes voire « gagnées d'avance ». [...]

[...] Un mode de scrutin particulier Dans tous les cas, peu importe que les députés remportent leur siège au premier ou second tour, le mode de scrutin permet une certaine cohérence des majorités parlementaires ce qui, en fin de compte, permet une certaine stabilité du gouvernement ; ce mode de scrutin permettait, jusqu'aux élections législatives de 2017, la bipolarisation de la vie politique autour de deux partis politiques principes, le Parti socialiste et les républicains. Le mode de scrutin est laissé à la libre appréciation des parlementaires, selon l'esprit et la lettre de la Constitution. [...]