Le déroulement du procès constitutionnel : le processus de décision

Extraits

[...] Il faut noter ici que la technique de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel s'est pendant longtemps distinguée par la brièveté de leur motivation. Ceci peut s'expliquer par le fait qu'une importante partie du personnel du Conseil - dont le Secrétaire général de manière presque systématique ainsi que son Président pendant les six premières années, était auparavant passé par le Conseil d'État, son voisin au Palais-Royal, et avaient donc probablement été influencés par le goût pour la concision argumentaire qui caractérise cette institution. [...]

[...] Le déroulement du  procès constitutionnel  : le processus de décision Une fois achevée l'instruction du dossier, le conseiller rapporteur en informe le Président du Conseil constitutionnel, qui convoque le Conseil en séance plénière, après avoir négocié une date avec le Secrétaire général. Le processus de décision est alors déclenché, et s'articule autour de deux étapes : la préparation de la décision et son délibéré et la rédaction de la décision. Il faut noter ici que ces règles de fonctionnement sont communes à l'ensemble des compétences du Conseil, instaurant sur ce point une certaine unité procédurale. [...]

[...] Enfin, le Conseil a la possibilité, qu'il n'a jamais utilisée jusqu'à présent, de réformer lui-même le résultat d'une élection, en proclamant élu le candidat battu ; ce pouvoir, qui l'amène en définitive à se substituer à la volonté des électeurs, est jugé trop périlleux, et il préfère annuler simplement l'élection pour permettre aux citoyens de se prononcer. [...]

[...] La rédaction de la décision Toutes les décisions du Conseil constitutionnel obéissent au même schéma de rédaction, défini à l'article 18 du Règlement (article 18 du Règlement applicable à la procédure, applicable à la procédure suivie pour le contentieux de l'élection des députés et sénateurs), qui est sur ce point appliqué beaucoup plus largement, à tous les domaines d'activité juridictionnelle du Conseil. En pratique, un élément de cet article 18 n'a pendant longtemps été appliqué que dans le cadre du contentieux électoral : la mention des membres qui ont siégé lors de l'adoption de la décision. Cependant, depuis 1995, la méthode de rédaction a été unifiée, et cette règle s'applique de manière générale à l'ensemble du contentieux constitutionnel. Suit dans les visas la mention des textes applicables, qui renseignent plus précisément le lecteur sur le recours proprement dit. [...]

[...] Plusieurs raisons permettent d'expliquer cette évolution. En premier lieu joue un phénomène : la motivation des saisines, qui est devenue à la fois plus abondante et plus détaillée. Le Conseil constitutionnel est ainsi incité à répondre aux arguments de manière plus précise, ce qui renforce la nécessité pour lui de développer une argumentation juridique cohérente, et donc le rôle des juristes en son sein, tout en poussant les membres du Conseil à consacrer beaucoup plus de temps que par le passé aux travaux de l'institution - ce qui concourt ainsi à la juridictionnalisation de cette dernière. [...]