Constitution, juridiction constitutionnelle, notions constitutives de l'état, organisation des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs, souveraineté d'un État, état unitaire, État fédéral, États fédérés, État régionaliste, UE Union Européenne, Constitution américaine, Révolution française, monarchie constitutionnelle, régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, normes infraconstitutionnelles, constitutionnalisme, bloc de constitutionnalité, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement, révision constitutionnelle, hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, démocratie représentative, démocratie participative, droit de vote, légitimité électorale, référendum, modes de scrutin, partis politiques, influence des lobbies, poids des médias
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société.
S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait.
Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions. L'étude des règles de droit qui sont dans les constitutions.
Il est fondamentalement l'ensemble des règles qui encadre le pouvoir.
Dans toute société, il va exister des mécanismes de pouvoir, lorsqu'un sujet A va pouvoir donner des ordres à un sujet B et lui imposer de faire quelque chose : rapport de pouvoir dans la famille, parents sur les enfants ; relations de travail, le patron donne ordre aux salariés. Dans la société, il y aura les institutions qui ont le pouvoir d'imposer des choses aux autres (police, magistratures, juges...).
Le droit constitutionnel, ce sont donc les règles qui encadrent le pouvoir dans la société.
[...] La notion de démocratie Définition officielle de la démocratie par la constitution de 1958 dans son article 2 : « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». La démocratie est un régime dans lequel tous les citoyens, sous réserve de condition d'âge et de moralité, participe à l'exercice du pouvoir, soit directement en prenant les décisions, soit indirectement en élisant des représentants. Pour qu'il y ait démocratie, il faut que 4 conditions soient remplies : tous les citoyens peuvent voter, principe d'égalité entre les êtres humains les citoyens doivent pouvoir se prononcer quand ils élisent des représentants, ils doivent avoir le choix entre plusieurs programmes, la démocratie suppose le pluralisme politique. [...]
[...] Pour élire ses représentants, plusieurs systèmes existent, chacun ayant ses avantages et inconvénients : Le scrutin de liste si 15 places de représentants, chaque partie présente une liste avec autant de nom qu'il y a de place. Scrutin uninominal électeurs élisent une seule personne (ex : élection du président de la République) De ces deux systèmes, on peut conclure qu'il existe 4 grands modèles dans les modes de scrutins : Modèle 1 : le scrutin uninominal majoritaire à 1 tour. Système utilisé en Angleterre pour les législatives. [...]
[...] Le droit constitutionnel, c'est donc cette branche de droit qui vise à fixer les règles concernant l'accession au pouvoir, comment fonctionne le pouvoir et dans une certaine mesure, quelles sont les protections des citoyens contre le pouvoir. L'État, incarnation du pouvoir Aujourd'hui, l'État s'est imposé sur toute la planète. Avant il n'y avait pas d'État mais des groupements de population. La notion d'État En droit, toutes les notions ont des définitions précises et donc un régime juridique précis. L'État est une notion difficile à définir. Aucun texte de loi ne définit l'État. [...]
[...] Selon Jellinek, l'État a la compétence de sa compétence. L'État a le monopole dans l'utilisation de la force armée. La souveraineté de l'État impose qu'un État sur son territoire fait ce qu'il désire, il n'a pas de compte à rendre aux autres États, et donc tous les États sont égaux. La remise en cause de la souveraineté est présente depuis quelques années par des parties politiques (extrême droite et parfois extrême gauche) selon lesquelles la souveraineté serait en disparition. Avec le développement de l'Union européenne, les États ont de moins en moins de compétences. [...]
[...] On lui dit en interne qu'il faut qu'elle démissionne. Exemple 2 : en 2017 est nommé premier ministre en Angleterre Boris Johnson. Il fait campagne sur le Brexit, il est nommé. Les critiques commencent à arriver car on se rend compte que les partisantes du Brexit ont menti. L'économie anglaise se porte mal. On se rend compte que le premier ministre s'alcoolise, il doit donc démissionner. Le régime parlementaire est appelé un régime de séparation souple des pouvoirs puisque interaction entre législatif et exécutif. [...]
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