Définition matérielle du droit constitutionnel, définition formelle, Constitution, constitutionnalisme, Ancien Régime, violence légitime, expropriation, Max Weber, nation, particularismes locaux, intangibilité territoriale, Constitution normative
Le droit constitutionnel est à la fois un ensemble de normes, c'est-à-dire une partie du droit en général, au même titre que le droit civil ou le droit pénal. Mais le droit constitutionnel c'est également une discipline, une certaine vision de ces normes. Si cet ensemble de normes fait l'objet d'une étude spécifique, c'est parce qu'il répond à certaines caractéristiques : le droit constitutionnel comme tous les droits spécifiques peuvent être définis de manière formelle et de manière matérielle. Dans les deux cas, il s'agira du même objet. Si on adopte un point de vue matériel, on dira que le droit se distingue des autres droits par un certain contenu, par une certaine matière.
[...] La population se distingue de la nation selon M. Weber « il n'y a pas en effet d'état sans population ; mais qui dit population ne dis pas forcément nation ». Ernest Renan, de son côté, propose une définition très poétique de la nation : « la nation ce n'est rien d'autre qu'un plébiscite de tous les jours » c'est-à-dire que ce n'est rien d'autre qu'une volonté de vivre ensemble qui se fonde essentiellement sur un élément volontaire, intentionnel, sur une capacité à se projeter vers l'avenir et sur un certain nombre d'éléments subjectifs : une langue, une culture, des coutumes communes. [...]
[...] Cette seconde approche tend à réduire le droit constitutionnel à la simple constitution. B. Non-coïncidence entre les définitions formelles et matérielles Effectivement, au sens strict, on appellera Constitutions les seuls ensembles de normes qui présentent toutes ces caractéristiques et seuls les états ont une constitution dans ce sens. Au Royaume-Uni, il y a une Constitution au sens matériel, mais il n'y en a pas au sens formel. L'absence de constitution au sens formel ne signifie donc pas absence d'état ou de constitution au sens large. [...]
[...] Étant au sommet de la hiérarchie des normes, ces principes et libertés ont été introduits progressivement dans la Constitution afin de pouvoir être certains que ces grands principes soient respectés par les autres textes et lois, cela sert à les protéger. De la même manière, les constitutions sont de plus en plus longues. En conclusion, une définition matérielle du droit constitutionnel est impossible ou insuffisante, car il n'y a pas en réalité de matière qui soit constitutionnelle par nature. En d'autres termes, il n'y a pas de règles qui doivent nécessairement être introduites dans la constitution, tout dépend des pays et des périodes. II. [...]
[...] Depuis le XVIIIe, on considère, en effet, que la constitution et plus largement que le droit constitutionnel a pour objet l'état et les limites de son pouvoir. En conséquence, la constitution selon cette définition matérielle c'est « l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'état. » Pour parler de manière plus juridique, on dit que les Hommes qui exercent le pouvoir politique n'exercent pas un pouvoir propre (personnel), mais une compétence en qualité d'organe de l'état (président de la République ou Premier ministre, etc . [...]
[...] Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l'état 1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle Les constitutions ne sont véritablement apparues qu'au XVIIIe siècle. Antérieurement dès le XVIIe se développe en France notamment un pouvoir considérable que l'on appelle l'état. Sous Louis XIV, célèbre pour sa phrase « L'état c'est moi », il n'y a pas distinction entre la monarchie et l'état. Au XVIIe avec les Lumières apparait une idéologie que l'on appelle le constitutionnalisme selon laquelle la liberté et le pouvoir sont antinomiques (contraires). [...]
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