Le Président sous la Vème République - publié le 31/03/2007

Extraits

[...] Par la suite, il s'est rendu compte que ses successeurs ne bénéficieraient pas de la même légitimité historique que lui. D'où la nécessité de modifier le système en une élection au suffrage universel direct. La réforme va avoir lieu en 1962 avec l'utilisation de l'art de la Constitution. Dès 1958, un filtrage des candidats à l'élection présidentielle a été organisé via l'exigence de certaines autorités politiques : il fallait 100 signatures. Depuis 1976, il en faut 500. Le mandat (art. : A l'origine, le mandat durait 7 ans. [...]

[...] Le droit de message (Art. 18) : Le Président de la République peut communiquer avec les deux Chambres mais il n'est pas présent lors de la lecture depuis 1978 : le message n'entraine aucun débat. C'est pourquoi ce type de message est peu prisé, surtout depuis le développement de la médiatisation qui permet au Président de s'exprimer librement; Les pouvoirs concernant le Conseil Constitutionnel (Art et 61) : Le Président de la République nomme le Président et 3 membres du Conseil Constitutionnel. [...]

[...] Art de la Constitution : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités." Le concept d'arbitrage est très ambigu. Mais l'interprétation de de Gaulle a été que le Président est ainsi la clé de voute des institutions. Les pouvoirs propres Les actes du Président de la République sont contresignés, sauf ceux mentionnés à l'art : Le pouvoir de nommer le Premier Ministre (Art. [...]

[...] Révocation du Premier Ministre : En 1964, de Gaulle a estimé qu'en cas de divergence, le Président peut demander au Premier Ministre de démissionner, mais il faut l'accord de ce dernier : seuls les Premiers Ministres issus de la majorité du Président acceptent. Le référendum (Art. 11) : C'est un dispositif pour contourner l'opposition du Parlement. Mais ce n'est pas une décision souveraine car il faut l'accord d'un autre pouvoir. En effet, ce pouvoir ne peut être exercé que sur proposition, soit du Gouvernement pendant la durée des sessions parlementaires, soit des deux chambres conjointement. Une révision de 1995 a élargit le champs d'application. Le droit de dissolution de l'Assemblée nationale (Art. 12) : Ce droit est inconditionné. [...]

[...] En matière diplomatique : Le Président est le garant du respect des Traités (art. 5). Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et les Français à l'étranger. C'est lui qui négocie et ratifie les Traités (art. 52). Les Présidents ont eu tendance à estimer que la politique étrangère fait parti du domaine réservé au Président, ce qui pose des problèmes pour les période de cohabitation. [...]