Cours sur la répartition variable du pouvoir au sein de l'exécutif sous la Ve République, c'est à dire entre le Président de la République et le Premier Ministre. Étude de la prééminence du Président de la République en période de convergence des majorités.
[...] Tout pouvoir procède donc du Chef de l'État. Dans cette conception, le Parlement est ignoré et le Premier Ministre est relégué au deuxième rang. Le Président exerce quand il le souhaite et dans la limite qu'il le souhaite, les pouvoirs partagés. On est donc dans un régime dualiste, voire présidentialiste. Les successeurs de de Gaulle ont suivit cette conception : Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand et Chirac. L'instauration d'un domaine réservé : La défense et les affaires étrangères sont un sorte de pré carré au sein duquel le Premier Ministre n'est pas autorité à intervenir. [...]
[...] Le domaine réservé varie selon les Présidents. Les limites : Les limites juridiques : Dans un État de droit, le Président ne peut pas agir totalement à sa guise. En effet, ses décisions sont susceptibles d'être contrôlées (Juridiction administrative, Conseil Constitutionnel ou juridiction internationale). De plus, toute révision constitutionnelle initiée par le Président doit être acceptée par le Sénat. Enfin, le Président perd des pouvoirs à cause du développement de l'intégration européenne et du transfert de compétences. Les limites politiques : Le parti majoritaire exerce un certain contrôle sur le Président, notamment pour l'inciter à abandonner une réforme impopulaire. [...]
[...] Le Premier Ministre dispose d'une certaine autorité sur les autres ministres. Le régime fonctionne comme un régime parlementaire moniste, mis à part le droit de dissolution. Les limites : Contrepoids classiques : les autorités décentralisées, les institutions européennes, les juridictions et des organes non-institutionnels. Contrepoids dont dispose le Président : droit de regard sur la composition du Gouvernement, droit d'écarter certaines questions temporairement pour l'ordre du jour du Conseil des Ministres, droit de refuser les décrets et les ordonnances, droit de refuser de signer telle ou telle nomination, droit de refuser de convoquer le Parlement en session extraordinaire; droit de refuser de déclencher une procédure de révision constitutionnelle et possibilité de la bloquer; moyens non-institutionnels comme critique aux médias). [...]
[...] Par conséquent, il va empiéter sur les compétences du Gouvernement et donc déterminer la politique de la nation. La deuxième source de la légitimité populaire est le référendum qui a beaucoup été pratiqué par de Gaulle. En effet, pour lui, le référendum sert à confirmer la légitimité étant donné la longueur du mandat, de 7 ans de l'époque. Mais cette source a peu a peu disparu car ces successeurs ont eu moins recours au référendum, et de plus, ils ont précisé que le résultat n'a aucune incidence sur leur légitimité. [...]
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